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Maîtrise d’oeuvre pour une usine d’eau potable, programme·2017 Rochefort-sur-Loire Maîtrise d’oeuvre pour une usine d’eau potable, programme·2017 PROCÉDURE ADAPTÉE Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d’Alimentatio...
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Maîtrise d’oeuvre pour une usine d’eau potable, programme·2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558821

Date de clôture estimée : 19/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/17)
7151786201
SOURCEWEB (13/01/17)
Rochefort-sur-Loire
Maîtrise d’oeuvre pour une usine d’eau potable, programme·2017
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Layon, mairie de Rochefort-sur-Loire, place de l’Hôtel-de-Ville, 49190 Rochefort-sur-Loire. Tél. 02 41 78 70 24.
Courrier électronique : lemoine.mairie@wanadoo.fr
Procédure de passation : procédure adaptée (article 27 du Code des marchés publics).
Objet du marché : maîtrise d’oeuvre pour une usine d’eau potable,
programme 2017
Lieu d’exécution : commune de Rochefort-sur-Loire.
Décomposition en tranches ou en lots : ce marché n’est pas décomposé en lot, ni en tranche.
Caractéristiques : l’appel d’offres concerne la maîtrise d’oeuvre pour des travaux de construction d’une usine d’eau potable pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Layon.
L’opération prévoit de créer un ensemble de production d’eau potable comportant une usine de traitement du fer, du manganèse, de l’arsenic, du COT et des métaldéhydes. L’usine sera alimentée par les puits drainants pompant les alluvions de la Loire à 4 000 m3/j.
L’opération comprend : la réalisation d’une nouvelle unité de production d’eau potable d’une capacité de 200 m3/h.
Variantes : non autorisées.
Planning et délai global :
Démarrage de l’opération : février 2017.
Délai : 40 mois (inclus période de parfait achèvement).
Index ING : ING ingénierie base 2010.
Date limite de réception des candidatures : les candidatures seront transmises sur support papier ou électronique pour le jeudi 19 janvier 2017 à 12 h 00, délai de rigueur, au siège du Syndicat.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Justifications et renseignements à produire par le candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- les documents et renseignements demandés par l’entité adjudicatrice dans les conditions fixées à l’article 48 concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document équivalent,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou tout document équivalent.
Nota : les documents DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr
- les documents et renseignements concernant les garanties et capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- assurances professionnelles,
- les documents et renseignements concernant les capacités professionnelles :
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (*),
- liste des études et suivi de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant l’objet des prestations, le montant global de l’étude, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat OPQIBI) ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (*),
- liste de références relatives à l’architecture d’usine ou de station d’eau potable,
- les documents et renseignements concernant la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n° 2016-360,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que les éventuels certificats de qualité,
- procédures qualité appuyées de préférence par une certification ISO ou démarche équivalente.
(*) : les compétences et références présentées correspondront à des prestations de même nature que celles identifiées à l’objet de consultation, en taille et en complexité. À défaut, elles ne seront pas prises en compte.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Toute candidature ne comportant pas l’intégralité des pièces demandées à l’article 4 du présent règlement de la consultation sera jugée irrégulière au sens de l’article 59 du décret n° 2016-360, et éliminée sans avoir été analysée. L’entité adjudicatrice se réserve néanmoins le droit de demander aux candidats des précisions sur leurs candidatures si elles lui paraissent ambiguës ou incertaines, ou le droit de les inviter à rectifier ou à compléter leur offre sans que les candidats ne puissent en modifier la teneur, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures reçues seront classées selon les critères pondérés ci-dessous :
- les garanties et capacités financières : 30 %,
- les capacités professionnelles : 40 %,
- les garanties et capacités techniques : 30 %.
La note 0 à un seul des 3 critères est éliminatoire (garantie ou capacité jugée insuffisante au regard du besoin).
100 % des points seront attribués à l’offre jugée la plus satisfaisante au regard du critère examiné.
À l’issue de ce classement, les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à présenter une offre.
Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés.
Date d’envoi à la publication : le 5 janvier 2017.
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