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Siaep du Layon, renouvellement de canalisations, programme 2013 Rochefort-sur-Loire, Beaulieu-sur-Layon renouvellement de canalisations, programme 2013 Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : Siaep du Layon, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 49190 Roc...
Siaep du Layon 49190Rochefort-sur-Loire lemoine.mairie@wanadoo.fr 0241788626
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Siaep du Layon, renouvellement de canalisations, programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1054068

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (15/04/14)
7100684401
SOURCEWEB (17/04/14)
Rochefort-sur-Loire, Beaulieu-sur-Layon
renouvellement de canalisations, programme 2013
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Siaep du Layon, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 49190 Rochefort-sur-Loire, tél. 02 41 78 70 24, fax 02.41.78.86.26.
Mail : lemoine.mairie@wanadoo.fr
Objet du marché : renouvellement de canalisations, programme 2013 :
Commune de Rochefort-sur-Loire : secteur du Pic-Martin.
Commune de Beaulieu-sur-Layon : secteur de Pierre-Bise.
Les travaux projetés font l'objet d'un marché unique composé d'un lot unique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La forme du prix est unitaire.
Code CPV : 4520000.
Caractéristiques principales :
- l'installation et signalisation de chantier,
- les terrassements en terrain de toute nature,
- la pose d'une canalisation 16 bars Ø 53/63 PVC, environ 270 ml,
- la pose d'une canalisation 16 bars Ø 121.4/140 PVC, environ 700 ml,
- la pose d'une canalisation Ø 200 Fonte, environ 1 060 ml,
- la reprise de branchements particuliers,
- la réfection de chaussées,
- l'entretien pendant le délai de garantie.
Procédure de passation : marché à procédure adaptée, articles 26-II-5, 28 et 40-III-1 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'option.
Les variantes sont autorisées.
Le maître d'ouvrage se réserve éventuellement le droit de négocier avec les soumissionnaires dans le respect du principe d'égal traitement entre les candidats, conformément au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Délais d'exécution : le délai global d'exécution maximum est de 5 mois incluant 1 de préparation.
A titre d'information, les travaux débuteront en juin 2014.
Un ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le maître d'oeuvre.
Critères de sélection des candidatures :
- références du candidat relatives à des prestations similaires,
- moyens en personnel et matériel affectés à l'exécution du contrat.
Critères de choix des offres : offres présentées en euros.
Délai de validité de 90 jours à compter de la date de la notification du marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis par le règlement de consultation, en vertu de l'article 53 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (DC1).
- Déclaration du candidat ou membre du groupement (DC2).
- Références des prestations similaires de moins de 3 ans.
- Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI, Qualifelec, FNTP, CNIH...), ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire.
- Mémoire présentant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et humain à la disposition de l'entreprise et le parc matériel dont dispose l'entreprise : nature, importance et caractéristiques des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération.
- Les attestations d'assurance (RCP).
- État du personnel d'encadrement de l'entreprise, ainsi que noms et qualifications du personnel susceptible de conduire le chantier.
- Note sur l'organisation de la qualité exposant les actions professionnelles menées et justifiant de l'aptitude à gérer la qualité.
- Note présentant les mesures prises en matière environnementale.
- Planning d'exécution des travaux.
Modalités de financement et de paiement : financement sur fonds propres, subventions et emprunt.
Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai maximal de paiement : 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Renseignements complémentaires
Administratifs : auprès du pouvoir adjudicateur.
Techniques : cabinet Legras Ingénierie, 1, rue du Clos-du-Poirier, 49170 La Possonnière, tél. 02 41 72 26 34, fax 02.41.72.26.34.
Mobile : 06 89 25 86 09.
E-mail : legrasingenierie@orange.fr
Modalités de retrait des dossiers de consultation des entreprises
Sur le profil acheteur du maître d'ouvrage : www.ouestmarches.com
Le DCE est aussi disponible en format papier sur demande écrite, fax, courrier, adressée au Siaep du Layon, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 49190 Rochefort-sur-Loire, tél. 02 41 78 70 24, fax 02.41.78.86.26.
Instance chargée des renseignements et recours éventuels : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date limite de remise des offres : le mercredi 30 avril 2014 à 12 h au siège du pouvoir adjudicateur ou sur son profil acheteur.
Date d'envoi à la publication : 10 avril 2014.
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