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Prestations de gestion et d'exploitation de la halte-garderie "Les Goganes" et du RAM pour les communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Rochefort-sur-Loire et Val du Layon/Saint-Aubin-de-Luginé AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Rochefort-sur-Loire, Numéro national d'identification : 21490259500013...
Commune de Rochefort-sur-Loire 49190Rochefort-sur-Loire le-maire@wanadoo.fr 02 41 78 86 26
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Prestations de gestion et d'exploitation de la halte-garderie "Les Goganes" et du RAM pour les communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Rochefort-sur-Loire et Val du Layon/Saint-Aubin-de-Luginé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3998081

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/10/18)
7196108001
JOUE (11/02/19)
065289-2019
BOAMP (08/02/19)
19-19499


AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rochefort-sur-Loire, Numéro national d'identification : 21490259500013, Mairie Place de l\'hôtel de ville, Mme. Catherine GUINEMENT, 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE, F, Téléphone : (+33) 2 41 78 70 24, Courriel : dgs@rochefortsurloire.fr, Fax (+33) 2 41 78 86 26.
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://demat.centraledesmarches.com/7042220
Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/7042220
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://demat.centraledesmarches.com/7042220
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de gestion et d'exploitation de la halte-garderie "Les Goganes" et du RAM pour les communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Rochefort-sur-Loire et Val du Layon/Saint-Aubin-de-Luginé.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 92000000.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services.
II.1.4) Description succincte : 1 halte-garderie 1 RAM.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Prestations de gestion et d'exploitation de la halte-garderie "Les Goganes" et du RAM pour les communes de Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Rochefort-sur-Loire et Val du Layon/Saint-Aubin-de-Luginé.
Lot n° : Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services.
Code CPV principal : 92000000.
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR - FRANCE.
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de gestion et d'exploitation de la halte-garderie "Les Goganes" et du RAM.
II.2.5) Critères d'attribution : Prix.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 42220.
Lot n° : 1.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01/01/2019.
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
mutualité française anjou mayenne, 67 rue des ponts de cé, 49028, Angers, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 0.0.
Valeur totale du marché/du lot : 291371.0.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
Valeur hors TVA : 0.0 EUR.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal aministratif, 6 allée de gloriette, F-44041 NANTES CEDEX 1.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2018.
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