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17 prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le self du centre hospitalier à rochefort sur mer 17 prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le self du centre hospitalier à rochefort sur mer prestation de restauration collective avec mise à disposition de...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17301Rochefort 0546885201
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17 prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le self du centre hospitalier à rochefort sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428591

Date de clôture estimée : 16/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238634
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, 1, avenue de Béligon B.P. 30009 17301 Rochefort Cedex tél. : 05-46-88-50-50 télécopieur : 05-46-88-52-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le self du Centre Hospitalier de Rochefort Sur Mer.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier, 1 avenue de béligon, 17300 Rochefort.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Centre Hospitalier de Rochefort. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'exploitation.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier de Rochefort.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ROCHE Restauration collective.

Renseignements complémentaires : objet du marché :
La présente consultation a pour objet : une prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le restaurant du personnel du centre hospitalier de rochefort-sur-mer.
type du marché :
Il s'agit d'un marché ordinaire. La quantité annuelle prévisionnelle est de 36 000 à 37 000 repas.
allotissement :
Le marché n'est pas alloti
Durée :
Le présent marché est passé pour une période de 12 mois, à compter du 1er mars 2013.
Le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 12 mois.
remise des dossiers de consultation par l'établissement :
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
l'acte d'engagement (modèle joint)
le règlement de la consultation,
le cahier des clauses administratives particulières,
les cahiers des clauses techniques particulières
la déclaration du candidat (modèle joint)
un plan du restaurant du personnel
présentation et conditions de remise des offres :
Chaque candidat devra remettre un dossier complet en langue française.
les candidats transmettront leur offre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com, ou sur support papier selon les exigences ci-dessous mentionnées.
les plis seront cachetés et porteront l'indication du marché auquel il se rapporte :
" Prestation de restauration collective avec mise à disposition de personnel pour le self
du centre hospitalier de rochefort "
Et devront être adressés à :
M. le directeur des services économiques
groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis
rue du docteur schweitzer
17019 la rochelle Cedex
quelle que soit la forme de transmission choisie, Les enveloppes contiendront les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre, à savoir :
Les renseignements relatifs à la candidature :
Lettre de candidature ;
La déclaration du candidat (imprimé dc2 fourni), dûment complétée et signée comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ce document doit être accompagné des pièces suivantes :
justificatif de l'inscription au registre de commerce ou kbis ;
liste de références de services équivalents réalisés en milieu hospitalier ou similaire au cours des 3 dernières années ;
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service en milieu hospitalier ou similaire ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes.
l'agrément vétérinaire sanitaire autorisant le fournisseur à la livraison de repas
une attestation d'assurance responsabilité civile
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Le candidat retenu devra, sous peine d'élimination (article 46 du code des marchés publics), fournir dans un délai de huit jours, les documents suivants :
Attestations fiscales et sociales 2011, imprimé DC 7 ou équivalent (attestations fiscales : liasse 3666, attestations sociales : document urssaf ou documents des organismes de base compétents) ;
Les pièces mentionnées à l'article d.8222-5, d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail.
les renseignements relatifs à l'offre :
l'acte d'engagement et ses annexes financières datés et signés,
le ccap signé,
le cctp signé,
a l'appui de son offre, le candidat présentera un projet détaillant les modalités de mise en oeuvre de la prestation proposée, et il précisera les moyens techniques et humains mis à disposition,
le justificatif de visite du site.
Essais :
Afin de présenter de manière pratique leur prestation proposée, les candidats devront communiquer le nom d'un site (le plus proche du centre hospitalier de rochefort) au sein duquel ils réalisent une prestation similaire et susceptible de recevoir un goupe de convives (5-6 personnes maximum) du centre hospitalier. La date sera arrêtée d'un commun accord entre le centre hospitalier, le site d'accueil et le candidat.
Jugement des offres :
l'examen des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, notamment d'après les critères suivants classés par ordre prioritaire :
1°) moyens et organisation proposés par le candidat pour mener à bien sa mission, (note/30)
2°) qualité du repas dégusté sur le site d'accueil (note/30)
2°) offre financière : coûts fixes et détail des prix unitaires (note/40)
visite :
Une visite des locaux est proposée aux candidats qui se déroulera le :
Vendredi 21 décembre 2012 à 9 h 15
en présence de Mme de kerros, responsable des marchés. La présence des candidats est à confirmer à la cellule des marchés de la direction des services économiques de la rochelle (tel 05.46.45.69.69)
Le candidat ne saurait seprévaloir postérieurement, tant à la conclusion du marché qu'au cours de son exécution, d'une connaissance insuffisante des prestations demandées par le centre hospitalier de rochefort.
Discussion avec les candidats :
Si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire une discussion avec chacun des candidats pourra être engagée.
notification des résultats :
Le candidat retenu sera avisé dès que le pouvoir adjudicateur aura fait son choix.
ultérieurement, le candidat retenu recevra par envoi recommandé avec accusé réception, pour valoir notification du marché, les pièces contractuelles.
renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent s'adresser à la cellule des marchés, tél. : 05.46.45.69.69 ou poser leurs questions via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Rochefort.
1, avenue de Béligon B.P. 30009, 17301 Rochefort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_eNiKLvm7-n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

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