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30 lot 2 - Voirie du marche de travaux pour la réalisation d'un lotissement communal d'habitation " pied de cabane " sur la commune à Rochefort du gard 30 lot 2 - Voirie du marche de travaux pour la réalisation d'un lotissement communal d'habitation " pied de cabane " sur la commune à Rochefort du gard lot 2 - voirie du marche de travaux pour la r...
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30 lot 2 - Voirie du marche de travaux pour la réalisation d'un lotissement communal d'habitation " pied de cabane " sur la commune à Rochefort du gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895932

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209673

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEGARD.
Correspondant : Mme Catherine Decaudin, la Directrice Générale Déléguée, 442 rue Georges Besse 30000 Nîmes.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : lot 2 - voirie du marche de travaux pour la realisation d'un lotissement communal d'habitation " pied de cabane " sur la commune de rochefort du gard.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rochefort du gard, 30650 Rochefort-du-Gard.

Code NUTS : øFR812ø.

Caractéristiques principales :
lot 2 - voirie du Marché de travaux pour la réalisation d'un lotissement communal d'habitation.
La consultation est celle d'une procédure adaptée prise en application de l'article 28 du code des marchés publics avec possibilité de négociation. Après examen des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que le pouvoir adjudicateur attend la meilleure proposition dès la remise des offres. Ce marché est relancé après une déclaration sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend deux tranches :
Tranche Ferme : Aménagement urbain le long de l'avenue de Provence consistant notamment à la réalisation de l'exutoire eaux pluviales, bassin de rétention (partiel), piste cyclable (partiel) et parking à côté de la halle de sports.
Tranche Conditionnelle : Finalisation du bassin de rétention et de la piste cyclable, aménagement de la rue Monticelli avec création du giratoire et réalisation de la voirie interne du lotissement et des espaces communs.
variante libre à l'initiative de l'entrepreneur : réutilisation des matériaux du site issus des terrassements du bassin de rétention et des voiries pour la réalisation des remblais et des voiries.
il est précisé que l'entrepreneur doit, obligatoirement chiffrer l'offre de base sur " la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux provenant de carrières agréées " sur les postes REMBLAIS et VOIRIE. L'entreprise proposant une solution variante devra obligatoirement remettre un document descriptif des solutions techniques qu'elle envisage de mettre en oeuvre. Celui-Ci engagera l'entreprise sur la faisabilité de cette réutilisation des matériaux
les travaux seront exécutés dans le délai maximum, tous lots confondus, de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai comprend les congés légaux, la période de préparation d'un mois et la réception des ouvrages.
délai par tranche :
Tranche ferme : 3 mois
Tranche conditionnelle 1 : 9 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la garantie à première demande. Toutefois, cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée dans ce délai, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché ou de la tranche la possibilité d'obtenir cette avance.
le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance sera égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué selon les conditions suivantes : par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 (trente) jours à compter de la réception des situations du titulaire par le maître d'oeuvre. Le marché est financé sur fonds propres de la collectivité ou sur emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint,
le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures :
Adéquation des capacités professionnelles par rapport à l'objet du marché
Adéquation des capacités techniques par rapport à l'objet du marché
Adéquation des capacités financières par rapport à l'objet du marché
s'il décide de ne pas demander les compléments, les candidatures incomplètes seront rejetées et l'offre ne sera pas examinée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 857.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement via le site internet de la SEGARD www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique consultation.
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics /Selon la procédure adaptée sans mise en concurrence et sans publicité préalable selon l'article 28.ii du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RELIEF GE (maître d'oeuvre).
Correspondant : M. Ribard Fançois, tél. : 04-66-38-14-10, télécopieur : 04-66-38-09-93, courriel : f.ribard@reliefge.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme Alleaume Nelly, tél. : 04-66-38-60-19, télécopieur : 04-66-38-09-67, courriel : nelly.alleaume@lasegard.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEGARD.
Correspondant : Mme DECAUDIN Catherine, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes, tél. : 04-66-38-23-40, télécopieur : 04-66-38-09-67, adresse internet : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5109KiA8CL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 voirie.
Variante libre à l'initiative de l'entrepreneur : réutilisation des matériaux du site issus des terrassements du bassin de rétention et des voiries pour la réalisation des remblais et des voiries.
Il est précisé que l'entrepreneur doit, obligatoirement chiffrer l'offre de base sur " la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux provenant de carrières agréées " sur les postes REMBLAIS et VOIRIE. L'entreprise proposant une solution variante devra obligatoirement remettre un document descriptif des solutions techniques qu'elle envisage de mettre en oeuvre. Celui-Ci engagera l'entreprise sur la faisabilité de cette réutilisation des matériaux.

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