Centrale des marchés
services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet 17 Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet pour la ville à Rochefort lieu : 119 rue Pierre Loti B.P. 60030 ville : Rochefort Cedex pays : F- code...
Ville de Rochefort 17301Rochefort marches.publics@ville-rochefort.fr 0546826599
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Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097142

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174934-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78462

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rochefort. Code d'identification nationale : 21170299800017, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, à l'attention de BLANCHE Hervé, Maire, F-17301 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 65 00. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-rochefort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort. Tél. : (+33) 5 46 82 66 51. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et d'accès à Internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Rochefort.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché à bons de commande ne comporte ni seuils minimum ni maximum. A titre indicatif les montants annuels consommés pour chaque lot sont les suivants :
lot 1 - services de téléphonie filaire : 53.000 EUR Ht
Lot 2 - services de télécommunications mobiles : 22.000 EUR Ht
Lot 3 - services d'accès à Internet avec débits garantis : 6.000 EUR Ht
Lot 4 - services d'accès à Internet sans débit garanti : 17.000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comprend une option au sens communautaire. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1/01/2015, et pourra être reconduit trois fois par périodes d'un an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de téléphonie filaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de télécommunications mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet avec débits garantis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet sans débit garanti
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % peut être accordée pour les bons de commandes d'un montant supérieur à 50.000 EUR (H.T.) et d'une durée supérieure à 2 mois sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget principal de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le prix est ajustable par rapport au tarif général pratiqués par les candidats à l'égard de leur clientèle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- lettre de candidature (formulaire Dc1), avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 de la déclaration Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville de Rochefort pourra éventuellement contacter pour plus d'information) ;
- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de co-traitance, les documents et attestations ci-dessus sont à fournir par chacun des co-traitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DITI/JD/2014017/S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Mairie de Rochefort, Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti, B.P. 60030
17301 Rochefort
Tél : 0546826567 Fax : 0546826599
mel : marches.publics@ville-rochefort.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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