1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et gardiennage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de désigner des entreprises pour assurer des prestations de gardiennage et de sécurité sur des manifestations sportives, culturelles, festives et événementielles ainsi que pour la protection de bâtiments, salles de spectacles de la Ville de Rochefort ou de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Identifiant de la procédure: 8a6b5714-f73f-4789-a8b8-0e7d52f93f22
Identifiant interne: 2026-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 - Surveillance et gardiennage de sites et de manifestations Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum A compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31 décembre 2030 et pour une durée maximum de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) Ht, soit 360 000,00 euro(s) Ttc, détaillé comme suit : - Ville de Rochefort : montant maximum de 140 000 euro(s) Ht, soit 168 000,00 euro(s) Ttc sur la durée du contrat, ce qui représente 35 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes (42 000 euro(s) Ttc). - Caro : montant maximum de 160 000,00 euro(s) Ht, soit 192 000,00 euro(s) Ttc sur la durée du contrat, ce qui représente 40 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes (48 000 euro(s) Ttc). Lot n°2 - Surveillance et gardiennage de grands évènements Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum A compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31 décembre 2030 et pour une durée maximum de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700 000,00 euro(s) Ht, soit 840 000,00 euro(s) Ttc, détaillé comme suit : - Ville de Rochefort : montant maximum de 640 000,00 euro(s) Ht, soit 768 000,00 euro(s) Ttc sur la durée du contrat, ce qui représente 160 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes (192 000 euro(s) Ttc) - Caro : montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht, soit 72 000,00 euro(s) Ttc sur la durée du contrat, ce qui représente 15 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes (18 000 euro(s) Ttc) Les périodes citées ci-dessus sont décomposées comme suit : - période 1 : à compter de l'ordre de service de démarrage (au plus tôt le 1er janvier) au 31 décembre 2027 - période 2 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - période 3 : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - période 4 : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Surveillance et gardiennage de sites et de manifestations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L 612-6 du Csi : Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage de la société ; Agrément du dirigeant
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Copie du jugement en cas de redressement judicairedéclaration du candidat individuelle ou de chaque membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rochefort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Surveillance et gardiennage de grands évènements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Conformément à l'article L 612-6 du Csi : Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage de la société ; Agrément du dirigeant
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Copie du jugement en cas de redressement judicairedéclaration du candidat individuelle ou de chaque membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rochefort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C511DC99-A897-4C11-6BD31C9679D1E1E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 54926
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546826500
Télécopieur: 0546826599
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: C511DCCE-D2CA-3224-598B7309DF973B44
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DCAJCP - service marchés publics
Téléphone: 0546826500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C511DCEA-B677-E220-A7D1FFD478FA760E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: C511DD0C-95D8-8A59-303034DAEED07747
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: C511DD2E-AC11-CB27-85260E36B94355A0
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DCAJCP - Service marchés publics
Téléphone: 0546821780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 6c4b0ef0-30de-4e70-a5d4-8671ba5ac75d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 09:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573779-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
