Centrale des marchés
interventions et travaux pour réseaux humides 17 interventions et travaux pour réseaux humides eau potable et assainissement à Rochefort code_postal : 17301 ville : Rochefort Cedex lieu : 119 rue Pierre Loti B.P. 60030 pays : F-
Ville de Rochefort 17301Rochefort marches.publics@ville-rochefort.fr 0546826599
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Interventions et travaux pour réseaux humides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293466

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169241
JOUE (08/11/14)
381706-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rochefort. Code d'identification nationale : 21170299800017, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, à l'attention de BLANCHE Hervé, Maire, F-17301 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 65 00. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-rochefort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort. Tél. : (+33) 5 46 82 66 51. E-mail : marches.publics@ville-rochefort.fr. Fax : (+33) 5 46 82 65 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, F-17301 Rochefort
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions et travaux pour réseaux humides.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
interventions et travaux pour réseaux humides eau potable et assainissement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45112000,45232100,45232130,45232150.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 1er février 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 550 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
interventions et travaux pour réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 EUR et 900 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- lettre de candidature (formulaire Dc1) , avec en cas de groupement l'indication des membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux exécutés (cinq dernières années)avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montants, dates, lieux d'exécution avec indication s'ils ont été fait selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste de références pertinentes au regard de l'objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 - interventions et travaux pour réseau d'eau potable. Pour assurer les prestations demandées dans le cadre des interventions urgentes, il est considéré que le candidat doit justifier des matériels suivants dans un rayon cohérent avec le délai maximum d'intervention de 4 heures :
- 1 tracto pelle
- 1 camion
- 1 compresseur avec outillage
- 1 engin de compactage
- le personnel de conduite des matériels et engins (au minimum 2 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix %
Pondération : 30.
3. interventions urgentes (cohérence et capacité de mobilisation en cas d'interventions urgentes en heures ouvrées) %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CTM/GM/2014-039/T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le lot 2 les critères de jugement sont établis comme suit :
- valeur technique de l'offre : 50 %
- prix : 30 %
- astreinte (organisation et délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte) : 20 %
Dépôt par porteur : les plis sont à déposer impérativement au secrétariat du service marchés publics au 2 ème étage de l'hôtel de Villle
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché comprend une option au sens communautaire : il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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