Fourniture de pièces d'eau potable

Objet du marché : fourniture de pièces d'eau potable.
CPV - Objet principal : 42130000
Objets supplémentaires : 44163210
44165000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de pièces d'eau potable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prise en compte de la notion de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AA/AW/2016-050/F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :