1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DE TYPE P1 / P2 D'UNE CHAUDIERE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR
Description: La Ville de Rochefort en 1995 a choisi, pour le chauffage des serres municipales, l'utilisation du bois énergie. En 2007 et avec la participation de la communauté d'agglomération, a été ajouté une seconde chaudière bois, ainsi qu'une chaudière gaz et créé un réseau de chaleur sur le site de l'ancienne école des Fourriers, réhabilité en un pôle administratif. Ce réseau de chaleur appelé « des fourriers » a fait l'objet d'un premier schéma directeur réalisé en 2017. En 2018 ont été raccordés deux bâtiments supplémentaires (bureaux du centre horticole et Retail Leclerc). En 2022, deux autres bâtiments (Duquesne et CAF) ont été ajoutés au réseau de chaleur. En 2024, des raccordements sont en cours de réalisation sur la zone de l'Arsenal, (AIRBUS Atlantic, Technopôle et bâtiment Bois d'Ormeaux)
Identifiant de la procédure: 3fc23420-3da6-4b83-befe-05ad01ce37fc
Identifiant interne: 2024-0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Mairie de Rochefort - Dcajcp - 119 rue Pierre Loti - 17300 Rochefort) sous réserve du respect du secret des affaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DE TYPE P1 / P2 D'UNE CHAUDIERE BOIS ET D'UN RESEAU DE CHALEUR
Description: La Ville de Rochefort en 1995 a choisi, pour le chauffage des serres municipales, l'utilisation du bois énergie. En 2007 et avec la participation de la communauté d'agglomération, a été ajouté une seconde chaudière bois, ainsi qu'une chaudière gaz et créé un réseau de chaleur sur le site de l'ancienne école des Fourriers, réhabilité en un pôle administratif. Ce réseau de chaleur appelé « des fourriers » a fait l'objet d'un premier schéma directeur réalisé en 2017. En 2018 ont été raccordés deux bâtiments supplémentaires (bureaux du centre horticole et Retail Leclerc). En 2022, deux autres bâtiments (Duquesne et CAF) ont été ajoutés au réseau de chaleur. En 2024, des raccordements sont en cours de réalisation sur la zone de l'Arsenal, (AIRBUS Atlantic, Technopôle et bâtiment Bois d'Ormeaux)
Identifiant interne: S-PF-1499574
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an. Sa durée globale maximum est donc de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 207 935,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 207 935,64 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3242700
Titre: Exploitation De Type P1 / P2 D'Une Chaudiere Bois Et D'Un Reseau De Chaleur
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF4DFE4A-B567-2187-2C89E961E24140D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 54926
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Ville: Rochefort
Code postal: 17301
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546826500
Télécopieur: 0546826599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FF4DFE83-F5C6-9643-A12B6698F366FF2B
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FF4DFE92-E6F8-0B0D-972EE5BDCCAAC8AB
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1499574-1-0-1
Adresse postale: Rue Maurice Mallet
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546821700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8232c41a-3229-48fc-b409-197758ef3737 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632886-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024