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Construction des ateliers communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428827

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : MAIRIE DE ROCHEFORT-SAMSON M. Le Maire Le village 26300 Rochefort-Samson Tél : 04 75 47 41 48 - Fax : 09 71 70 39 73

Objet : Construction des ateliers communaux

Référence : 2012-1-T

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché est composé de 7 lots.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Sans objet

Financement : Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires. L'acte d'engagement devra indiquer le mandataire du groupement. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise ne peut pas présenter simultanément une offre agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Rochefort-Samson Le Village 26300 - ROCHEFORT-SAMSON Tél : 04 75 47 41 48 - Fax : 09 71 70 39 73

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots : N° 1 - lot 1 : terrassement/maçonnerie/façade/VRD 45210000 N° 2 - lot 2 : charpente bois / couverture / zinguerie 45261000 N° 3 - lot 3 : charpente métallique / serrurerie 45420000 N° 4 - lot 4 : menuiserie bois / PVC 45420000 N° 5 - lot 5 : doublage / cloison / faux plafond / peinture / faïences 45410000 N° 6 - lot 6 : plomberie sanitaire 45330000 N° 7 - lot 7 : électricité / chauffage / VMC 45331000

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