Centrale des marchés
prestations de services d'assurance 17 souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort ville : Rochefort code_postal : 17306 lieu : 10 rue Pujos B.P. 60151 pays : F-
Office Public de l'Habitat 17306Rochefort service.achats@oph-rochefort.fr 0546873951
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193530

Date de clôture estimée : 08/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275035-2014
BOAMP (13/08/14)
14-122496

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat, 10 rue Pujos B.P. 60151, contact : service Achats Marchés Publics, à l'attention de Mme Pavageau Véronique, Directrice Générale, F-17306 Rochefort. Tél. : (+33) 05 46 82 28 10. E-mail : service.achats@oph-rochefort.fr. Fax : (+33) 05 46 87 39 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-rochefort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services10 rue pujos, 17300 Rochefort.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office Public de l'habitat de Rochefort.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : des options sont prévues pour les lots 1,2,3,4,5.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les lots 1 et 3.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats sont invités à répondre aux options et prestations supplémentaires éventuelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options sur les franchises et sur les seuils d'intervention sont prévues.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Flotte automobile et auto missions
1) Description succincte :
Assurances des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Responsabilité civile générale
1) Description succincte :
Assurances des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Protection juridique et protection fonctionnelle
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique de l'office
Assurance de la protection fonctionnelle des administrateurs et des agents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Assurance des mandataires sociaux contre toutes les conséquences pécuniaires résultant de réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la responsabilité civile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés s'effectuera au moyen des ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marchés seront payées, par virement (mandat administratif), dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2) ;
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2) ;
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2)
Il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5-1-2 du règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature ou Dc1
Le candidat utilise et fournit le DC 1 ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
Déclaration du candidat
Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété
Ou tous documents précisant :
1 - les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
2 - la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
3 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement assureur - courtier, joindre le mandat.
Il est à noter que
- si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent ;
- si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
- si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
- en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurance, de la mutualité, de la sécurité sociales ou pouvant exercer en libre prestation de service.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique
Pondération : 6.
2. qualité des prestations de gestion
Pondération : 6.
3. prix de l'offre
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (profil acheteur du pouvoir adjudicateur). Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier ou par voie de messagerie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - b.P.541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers/index.shtml
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - b.P.541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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