Centrale des marchés
17 souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort 17 souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort ville : Rochefort lieu : 10 rue Pujos B.P. 60151 code_postal : 17306
Office Public de l'Habitat 17306Rochefort service.achats@oph-rochefort.fr 05 46 87 39 51
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17 souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Office Public de l'Habitat de Rochefort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344966

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192989
JOUE (27/12/14)
443125-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office Public de l'Habitat, 10 rue Pujos B.P. 60151, contact : service Achats Marchés Publics, à l'attention de Mme Pavageau Véronique, Directrice Générale, F-17306 Rochefort. Tél. : (+33) 05 46 82 28 10. E-mail : service.achats@oph-rochefort.fr. Fax : (+33) 05 46 87 39 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-rochefort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 rue pujos, 17300 Rochefort.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'office Public de l'habitat de Rochefort.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique. Pondération : 6.
2. qualité des prestations de gestion. Pondération : 6.
3. prix de l'offre. Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 153-275035 du 12/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Allianz BOURDIN Franck, 2 avenue d'aunis, F-,17300 Rochefort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 193 986,77 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurances des véhicules et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE - ATLANTIQUE, 2 avenue de Limoges CS 60001, F-,79044 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 7 822 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurances des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 529,65 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique de l'office
Assurance de la protection fonctionnelle des administrateurs et des agents
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 856,75 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des mandataires sociaux contre toutes les conséquences pécuniaires résultant de réclamations qui leur sont faites sur le fondement de la responsabilité civile.
V.1) Date d'attribution du marché : 17 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F-,79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 594,82 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 154 B, annonce n° 136 du 13 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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