Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de milieux de culture et consommables associés utilisés pour le transport, la conservation et la déturgescence de cornées d'origine humaine
le présent marché a pour objet la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'efs et pour les Hospices Civils de Lyon (Gcs-Hcl). Le marché est composé de quatre lots : les lots 1 et 2 intégrant des milieux et leurs consommables associés, le lot 3 intégrant un colorant permettant la lecture des cellules endothéliales, et le lot 4 intégrant les couvres-oeil disposés à l'issue du prélèvement
les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots, cependant le titulaire du lot 1 ne pourra en aucun cas être également titulaire du lot 2. En effet, l'efs a souhaité, par le biais de cet allotissement, sécuriser ses approvisionnements en milieux de cornées, en cas de défaillance du fournisseur
gamme complète de milieux pour cornées
france métropolitaine
lot 1 : Milieux pour le transport, la conservation et la déturgescence des greffons cornéens, avec leurs consommables associés
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 40 000 en unité de base
gamme complète de milieux pour cornées
france métropolitaine
lot 2 : Milieux pour le transport, la conservation et la déturgescence des greffons cornéens, avec leurs consommables associés
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 40 000 en unité de base
bleu trypan
france métropolitaine
lot 3 : Colorant bleu trypan présenté en ampoules unidose et/ou en flacons compte-gouttes, permettant la lecture des cellules endothéliales
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 40 000 en unité de base
conformateurs (couvre-oeil)
france métropolitaine
lot 4 : Conformateurs (couvre-oeil) disposés à l'issue du prélèvement
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 20 000 en unité de base
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
etablissement Français du Sang - paca corse
les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du GCS-HCL. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec des quantités maximales de commandes fixées par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le Règlement de Consultation.Des échantillons seront à fournir à titre gratuit, dans les conditions et modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de Consultation.Les critères de jugement des offres,leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le Règlement de Consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique.L'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au Règlement de Consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500)
