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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude du digesteur de la Station de Lagunage AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE ROCHEFORT M. Hervé BLANCHE - Maire 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX Tél : 05 46 82 65 00 -...
MAIRIE DE ROCHEFORT 17301Rochefort 05 46 82 65 99
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude du digesteur de la Station de Lagunage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749875

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE ROCHEFORT
M. Hervé BLANCHE - Maire
119 rue Pierre Loti
BP 60030 - 17301 ROCHEFORT CEDEX
Tél : 05 46 82 65 00 - Fax : 05 46 82 65 99
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude du digesteur de la Station de Lagunage
RéférenceCTM/MAA/2015-050/PI
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR532
DESCRIPTIONLa mission consiste à :
- proposer des solutions techniques et financières pour vidanger le digesteur,
- suggérer éventuellement des améliorations dans le fonctionnement du digesteur,
- proposer une organisation technique, un planning et un chiffrage pour réaliser un ensemble de travaux,
- proposer une solution technique de remise en service du digesteur.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
FinancementLes prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Rochefort
Service des Marchés Publics
119 rue Pierre Loti
BP 60030 17301 Rochefort
Tél : 05 46 82 66 51 - Fax : 05 46 82 65 99
marches.publics@ville-rochefort.fr
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Rochefort
Service des Marchés Publics
119 rue Pierre Loti
BP 60030 17301 Rochefort
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution de l'étude sera proposé par les candidats dans leur acte d'engagement.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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