Centrale des marchés
services d'assurance 17 assurance flotte automobile/bris de machine et assurance risques statutaires au profit de l'E.I.D. à Rochefort code_postal : 17300 lieu : 1, rue Toufaire pays : F- ville : Rochefort
E.I.D Atlantique 17300Rochefort achats.affaires.juridiques@eidatlantique.eu 0546880617
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854848

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351772-2013
BOAMP (17/10/13)
13-177757

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.I.D Atlantique, 1, rue Toufaire, contact : bureau Achats et Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président, F-17300 Rochefort. Tél. : (+33) 5 46 88 12 34. E-mail : achats.affaires.juridiques@eidatlantique.eu. Fax : (+33) 5 46 88 06 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eidatlantique.eu/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-177757.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance Flotte automobile/bris de machine et Assurance Risques Statutaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66514110,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : assurance Flotte automobile/ bris de machine : 37 véhicules légers et 3 machines
Assurances Risques Statutaires : 56 agents permanents.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance Flotte automobile et bris de machine
1) Description succincte :
Assurance du parc automobile (34 véhicules légers et 3 véhicules tout terrain) et des machines (3 canons nébulisateurs) à compter du 1er janvier 2014
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Risques Statutaires
1) Description succincte :
Assurance des Risques statutaire relatifs aux agents de l'établissement relevant de la CNRACL, à compter du 1er janvier 2014
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement public : Budget de l'eid Atlantique -
Paiement par mandat administratif -
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Charente Maritime -
Le délai de paiement sera en fonction de la réglementation en vigueur et à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui prévu à l'article 98 du Code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié, c'est-à-dire le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage -
Le paiement interviendra par le versement d'une cotisation provisionnelle en début d'année, le montant de cette cotisation sera ajusté et pourra faire l'objet d'un versement complémentaire en fonction de l'assiette définitive servant de base à la cotisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise agréée ou autorisée en application du Code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (analysée au regard du mamoire technique du candidat en fonction des garanties et des services proposés ainsi que des délais de traitement des dossiers de sinistre)
Pondération : 70.
2. prix des prestations (coût global des prestations, analysé en tenant compte des franchises proposées et de la pérennité de l'offre)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/27-28/AAJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac Bp541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradmin.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac Bp541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradmin.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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