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Enlévement des bennes des déchetteries et autres points de dépôts : période 2015- 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343996

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442325-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192882

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Rochefort Océan, communauté d'agglomération Rochefort océan Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin B.P. n° 50224, à l'attention de M. le président, F-17304 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 17 80. E-mail : t.jules@agglo-rochefortocean.fr. Fax : (+33) 5 46 99 76 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Rochefort Océan, communauté d'agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin B.P. 50224, F-17304 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 17 85. E-mail : t.jules@agglo-rochefortocean.fr. Fax : (+33) 5 46 99 76 30. URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Rochefort Océan, communauté d'agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin Bp50224, F-17304 Rochefort Cedex. Tél. : (+33) 5 46 82 17 80. E-mail : t.jules@agglo-rochefortocean.fr. Fax : (+33) 5 46 99 76 30. URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Rochefort Océan, communauté d'agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin B.P. 50224, F-17304 Rochefort Cedex. URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlévement des bennes des déchetteries et autres points de dépôts : période 2015- 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlévement des bennes des déchetteries et autres points de dépôts : période 2015- 2018 dans le cadre d'un groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Ville de Rochefort.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre principal, le marché comprend des prestations d'enlévement des bennes concernent :
- les 6 déchetteries et les 2 aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Rochefort océan soit environ 3340 enlévements par an ;
- la déchetterie des services municipaux et les deux autres lieux de dépôts de la commune de Rochefort, soit environ 262 bennes enlevées par an.
A titre accessoire, le marché comprend :
- manipulation ou déplacement de bennes ;
- location de bennes ponctuelle ou continue ;
- réparation de bennes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire de 5 % prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiement mensuels correspondant aux prestations exécutées sur la période. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif,
Selon les règles du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein
Droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Possibilité
De versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Le paiement des prestations est effectué sur le Budget déchets ménagers de la collectivité en section fonctionnement. Ce budget est financé par une redevance spécifique sur les ménages et les entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le prestatataire doit être bénéficiaire d'une autorisation légale pour le transport par route de déchets.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) ; la personne habilitée à engager l'entreprise ; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas Échéant par tous les membres du groupement
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garantie la continuité de la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autres moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque
- attestations d'assurances liée à l'activité objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d'une façon générale, le candidat devra attester qu'il possède la compétence pour réaliser les prestations en rapport avec le marché auquel il soumissionne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières
Années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
Certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
- présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché.
l'analyse se fera sur l'ensemble du groupement en considérant l'apport de chacun des co-traitants, sous-traitant ou opérateur éventuellement déclaré.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : par téléchargement sur profil d'acheteur ou par envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : 1) Complément à la rubrique Iv.1.1
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 33 du code des marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs dont le déroulement est encadrée par les articles 57 à 59 du code des marchés publics.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation :
L'Intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au L. 1 du présent avis.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité en laissant leur coordonnées qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier.
Le dossier peut également être envoyé par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.
3) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au L. 1 du présent avis.
4) Complément à la rubrique Iv.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
5) Complément à la rubrique ll.3
la date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché.
6) complément à la rubrique L. 4:
la communauté d'agglomération Rochefort Océan agit également pour le compte de la Ville de Rochefort dans le cadre d'un groupement de commandes conclu en vertu de l'article 8 du code desmarchés publics. La communauté d'agglomération Rochefort Océan a été désignée coordonnateur du groupement
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunaladministratif, tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunaladministratif, tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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