Centrale des marchés
dialogue compétitif pour la conception et la réalisation de la salle du Conseil Communautaire 17 dialogue compétitif pour la conception et la réalisation de la salle du Conseil Communautaire à Rochefort ville : Rochefort lieu : parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin code_postal :...
Cté Agglomération Rochefort Océan 17300Rochefort t.jules@agglo-rochefortocean.fr 0546997630
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Dialogue compétitif pour la conception et la réalisation de la salle du Conseil Communautaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148435

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228246-2014
BOAMP (08/07/14)
14-26675

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Rochefort Océan, parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, à l'attention de jules Thierry, F-17300 Rochefort. Tél. : (+33) 5 46 82 17 85. E-mail : t.jules@agglo-rochefortocean.fr. Fax : (+33) 5 46 99 76 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : compétences des EPCI.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dialogue compétitif pour la conception et la réalisation de la salle du Conseil Communautaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc des fourriers, 17300 Rochefort.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la conception et la réalisation de l'aménagement de la salle du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Rochefort Océan selon les orientations définies dans le programme fonctionnel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79932000, 32321200,32322000,48500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Conception et aménagement d'une salle du conseil communautaire qui est l'organe délibérant de la collectivité. Celle salle est prévue pour une surface de 230 mètres carrés environ devant accueillir 100 personnes environ : élus, services administratifs et la presse,place pour le public.
. Les missions comprennent:
- la conception de l'ensemble et la définition du projet ;
- la fabrication, la fourniture et l'installation de mobilier fixe associées à la fourniture et l'intégration d'équipements techniques : informatique, vidéo, sonorisation, multimédia ;
- les équipements informatiques seront dotés de solutions logicielles pour les usages suivants: gestion documentaire, système de vote, gestion des présences et absences, échanges d'information entre les participants ;
- la conception, la programmation et la coordination des travaux de second oeuvre (décor, acoustique, isolation, électricité) avec les travaux d'équipement de la salle. La réalisation de ces travaux de second oeuvre n'est pas incluse dans le périmètre du présent marché. Le maître d'ouvrage conclura des marchés de travaux sur la base des préconisations du titulaire.
Le programme fonctionnel définit plus précisément les objectifs et les orientations du maître d'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance forfaitaire prévue au marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article
87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est Subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme
d'acompte au fur et à mesure de l'avancement du marché. Le délai global de paiement est de 30
jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du
délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice
d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Possibilité de versement d'une
avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Le paiement des prestations est effectué sur le budget principal de la collectivité en section
fonctionnement. Ce budget est financé essentiellement par la fiscalité locale sur les ménages et les entreprises ainsi que par les dotations de l'état.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement momentanée d'entreprises dont la forme juridique est à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint la collectivité imposera au mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des marchés publics.
En vertu du même article, un candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en agissant en tant
que membres de plusieurs groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A ce titre le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet
d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir :
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 mis en ligne sur le profil acheteur) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) ; la personne habilitée à engager l'entreprise ; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas
échéant par tous les membres du groupement
- une déclaration sur l'honneur,dûment datée et signée, par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement)
justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues par la réglementation et recensées dans le formulaire Dc1. L'utilisation du formulaire Dc1 dûment daté et signé, par le candidat ou le cas échéant par chacun des membres du groupement vaut attestation sur l'honneur.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente précisant la date jusqu'à laquelle 'Entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
En cas de groupement les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour apporter des garantie la continuité de la prestation. A ce titre le candidat , et le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement doit fournir
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant,les entreprises nouvellement créées produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence récente. Dans ce cas les entreprises nouvellement crées pourront justifier de leur capacités financières par tout autres moyens équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque ;
- attestations d'assurances liée à l'activité objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement le cas échéant, doit justifier qu'il dispose des capacités techniques et des garanties professionnelles concernant tous les domaines de compétences requises par l'objet du marché et décrite dans le programme fonctionnel, ce titre le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
- une déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel pour les trois dernières années, ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.cette déclaration sera accompagné de photos et de description représentant les équipements du catalogue de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché ;
- la liste des principaux services et/ou fournitures en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À titre de preuve de livraison, seront fournies des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur,.
Afin d'apprécier la capacité du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années ;
- lieu (ville, pays), ;
- type d'installation, ;
- maître d'ouvrage, ;
- montant eneuros ht, ;
- entreprises du groupement ayant réalisé la prestation,les références seront accompagnés de photos descriptives des équipements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Avant de procéder à l'examen du dossier de candidature, si la Collectivité constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Ne seront pas admises à l'analyse les candidatures:
Qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des marchés publics;
Incomplètes et qui ne sont pas accompagnées de toutes les pièces mentionnées à la rubrique lll.2 du présent avis, après demande de complément;
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues et recevables est supérieur au nombre de candidats admis à participer au dialogue, ces derniers seront sélectionnés après classement selon les critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant :
- sur les capacités professionnelles : qualité des compétences mobilisées en rapport avec l'objet du marché et le programme fonctionnel, qualité des références et expériences sur des projets similaires du candidat ou de chacun des membres en cas de groupement, et le cas échéant des références communes en cas de groupement au vu des renseignements demandés à la rubrique lll.2.3 ;
- sur les capacités techniques : qualité des qualifications du candidats et des moyens humains et matériels proposés par le candidat en rapport avec l'objet du marché et le programme fonctionnel au vu des renseignements demandés à la rubrique lll.2.3
- sur les capacités financières : qualité des garanties financières du candidat ou des membres du groupement au vu du niveau du chiffre d'affaire et des attestations d'assurances souscrites au vu des renseignements demandés à la rubrique lll.2.2.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0137PR-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 août 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

0) Complément à la rubrique ll.1.2
Il s'agit à titre principal d'un marché de fournitures (mobilier et équipement) et à titre accessoire d'un marché de services (étude de conception)
1) Complément à la rubrique lll .2
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
Opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.
Compétences minimales attendus au vu du programme fonctionnel:
- compétence en matière d'architecture d'intérieur et d'aménagement intérieur, coordination programmation de travaux d'aménagement intérieur (sols, murs, plafonds, électricité, réseaux ...) ;
- compétences en matière de conception fabrication et d'agencement de mobilier ;
- compétences en matières d'équipements informatiques (y compris réseaux et logiciels) d'équipements multimédia, sonorisation, télécommunication ...
2) Déroulement de la procédure
Le déroulement de la présente procédure est encadrée par les dispositions de l'article 67 du code des marchés publics
- dés la publication de l'avis d'appel à candidature, les candidats dépose un dossier de candidature dans les conditions définies dans le présent avis ;
- sélection des candidats admis à participer au dialogue sur la bases des critères définis ;
- envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés et remise d'un premier projet sur la base du programme fonctionnel défini par la collectivité.
Rencontres avec tous les candidats ayant remis un premier projet et discussions autour de la solution proposée. Le dialogue peut se dérouler en phases successives. La collectivité ne prévoit pas de réduire le nombre de solutions proposées au cours du dialogue.
- a l'issue de la phase du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale sur la base des projets présentés en cours de dialogue ;
- attribution du marché par la commission d'appel d'offres après d'éventuels demandes de -précisions. Il n'y aura pas de négociations après la remise des offres finales ;
- une prime sera versée aux candidats ayant participé au dialogue dans les conditions suivantes.
La prime ne sera versée qu'aux candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
Le montant de la prime sera de 1000 EUR (T.T.C.) pour les candidats ayant participé au dialogue et remis une offre finale. La prime ne sera pas versée à l'attributaire du marché, sa rémunération est réputé tenir compte de la prime.
3) Dossier de consultation :
Au stade de la remise des candidatures le dossier de consultation est constitué du présent avis et du programme fonctionnel. Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:
- gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide, soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées ;
- par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, e-mail. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le Dossier.
L'adresse de retrait et de demande de dossier est celle figurant à la rubrique L. 1 du présent avis.
4) Modalités de remise des candidatures au format papier
Les dossiers de candidature sont à remettre au plus tard à la date et heure indiquées dans l'avis d'appel à concurrence. Ils peuvent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Si les candidats souhaitent déposer leur dossier en main propre contre remise d'un récépissé, ils devront le faire dans les heures d'ouvertures des bureaux de la communauté d'agglomération Rochefort Océan :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les dossiers qui ne seront pas réceptionnés au plus tard à la date et heure indiquée dans le présent avis, conformément à l'article 67-iv du code des marchés publics, ne seront pas ouverts.
La réponse des candidats est remise dans un pli général qui contientle dossier de candidature constitué des justificatifs demandés à la rubrique lll.2 du présent avis. Au dos du pli, outre l'adresse postale de la collectivité, devront figurer les mentions suivantes: "Candidature pour la conception et la réalisation de l'aménagement du conseil communautaire - dialogue compétitif - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures"
5) modalités de dépôt d'offre électronique:
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, le candidat peut déposer sa candidature par voie électronique via la plateforme de la collectivité dont l'adresse URL est précisé à la rubrique "Profil acheteur". Le candidat peut en parallèle envoyer une copie de sauvegarde sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans ce cas au dos de l'envoi le candidat devra faire figurer la mention "Candidature pour pour la conception et la réalisation de l'aménagement du conseil communautaire - dialogue compétitif - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des offres - copie de sauvegarde". Celle ci ne sera ouverte que sous les deux conditions suivantes:
- l'offre électronique n'est pas parvenue dans les délais ou comporte un programme informatique malveillant ;
- la copie de sauvegarde doit être arrivée dans les délais de l'appel d'offres
- format de fichieraccepté: .doc (version 97 ou plus) ou PDF ;
- certificat de signature.
Les documents de candidature ou d'offre devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics (NOR: Efim1222915a )
Catégories de certificats admises:
Les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant:
À l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota: l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compterdu 19 mai 2013);
- à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du8décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou ;
- à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou ;
- à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
En cas d'utilisation d'un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS (cas 1 et 2 ci-dessus) ou équivalent (cas 3 ci-dessus), alors le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur est le niveau Rgs**.
Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique:
Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:
- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf) ;
- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;
- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée)
Logiciels d'apposition de la signature électronique:
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix
Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.
Concernant les modalités dépôt électronique la plate-forme choisie par le maître d'ouvrage donne toutes les indications utiles aux candidats sous la rubrique "Déposer une offre".
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est:04 92 90 93 27.
6) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.
7) l'indication " non " à la rubrique ll.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/ce du Parlement et du Conseil du 31.3.2004.
8) Complément à la rubrique ll.1.9 des variantes au programme défini par le maître d'ouvrage seront autorisées. Les modalités et conditions de présentation de ces variantes seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la sélection des candidatures.
9) Compléments à la rubrique Iv.2.1:
Le marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue.
10) Complément lv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de 120 jours court à compter de la date de remise de l'offre finale;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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