Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
accords-Cadres à bons de commandes en 2 lots pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo protection, interphonie, télé-interpellation et hyper vision. La Ville de Paris est propriétaire d'environ 6 500 bâtiments. La Ville en gère 5 000 en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Parmi ces bâtiments, 500 sites sont reliés à la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop)
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris
75 : Paris - 92 : Hauts-De-Seine - 93 : Seine-Saint-Denis - 94 : Val-De-Marne - 78 : Yvelines - 95 : Val d'oise - 77 : Seine et Marne - 91 : Essonne
accord cadre (Ac) multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour une période unique à compter du 17/07/2024 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 17/07/2024 jusqu'au 31 décembre 2027. AC multi-attributaire à bons de commande, conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées
le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à cinq (5). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 5 candidats, il ne sera pas procédé à un classement
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments du Centre d?action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
75 : Paris - 92 : Hauts-De-Seine - 93 : Seine-Saint-Denis - 94 : Val-De-Marne - 78 : Yvelines - 95 : Val d'oise - 77 : Seine et Marne - 91 : Essonne
accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour une période unique à compter du 20/08/2025 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 20/08/2025 jusqu'au 31 décembre 2027
le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois (3). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 3 candidats, il ne sera pas procédé à un classement
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Le document " Cadre de Présentation de candidature ", du lot, dûment complété ;La fiche contact, dûment complétée,a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
lot 1 : Un chiffre d'affaire moyen calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) (H.T.).LOT 2 : Un chiffre d'affaire moyen calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), supérieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).Nota Bene :Pour un candidat répondant seul :Le chiffre d'affaire moyen (noté CA moyen) sera calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés, faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), indiqués dans le document " cadre de présentation de candidature ".Pour un candidat répondant en groupement :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés, faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), indiqués dans le document " cadre de présentation de candidature "., et ce par membre du groupement. Ensuite s'additionneront chacun des chiffres d'affaires moyenné de chaque membre du groupement.Pour exemple avec 3 membres d'un groupement :CA moyen du mandataire + ca moyen du cotraitant 1 + ca moyen du cotraitant 2 = ca moyen du groupement
la liste des principales opérations réalisées au cours des 5 dernières années, dont l'objet est relatif au marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
commun aux 2 lotsniveau minimum de capacités techniques et professionnelles :-La certification " nf Service et APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Détection d'intrusion " catégorie ABC en cours de validité à la date limite de remise des candidatures ou équivalent.Et-la certification " nf Service et APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Vidéosurveillance " en cours de validité à la date limite de remise des candidatures ou équivalent.Les certifications probatoires ne seront pas acceptées.Les certifications devront impérativement être jointes. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
l'Accord cadre issu du lot 1 inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution des deux accords cadres résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, qui seront détaillées au CCAP lors de la phase offre
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 1er semestre 2027
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Par ailleurs, en application de l'article L.2132-1 du Code de la Commande publique, les candidats admis à la phase offre sont informés que le dossier de consultation phase offre ne leur sera communiqué qu'après réception d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée. En cas de candidature sous forme d'un groupement, ou si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ce document sera exigé de chaque opérateur économique.En cas de non remise de l'engagement de confidentialité, le candidat sera éliminé, et le cas échéant, le candidat suivant sera sollicité, dans le respect du classement arrêté. Des niveaux minimaux de conformité de l'offrepour l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre, seront exigés en phase offre :Pour le lot 1 ;Minimum de conformitéil est attendu le minimum suivant en dessous duquel l'offre sera considérée irrégulière :- 1 référent technique et un suppléant- 5 techniciensces 7 agents devront être 7 personnes différentes impérativement.Pour le Lot 2il est attendu le minimum suivant en dessous duquel l'offre sera considérée irrégulière :- 1 référent technique et un suppléant- 3 techniciensces 5 agents devront être 5 personnes différentes impérativement
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
