A proximité de Rochefort 17304 Charente Maritime
Acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
17304 ROCHEFORT
Tel : 0546821780
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 230111-2025
230111-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant de la procédurec9d95482-7f12-429c-a42d-c06a54a7d0a8
Identifiant interne2024-0063
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Identifiant interneF-PF-1610351
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciL'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2025 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière est ultérieure)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCA754FE8-076B-5B88-C514004C98F55CBB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement54924
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
VilleRochefort
Code postal17304
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactBLANCHÉ Hervé
Téléphone0546821780
Télécopieur0546997630
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrementCA75501B-94BF-79CD-A22AE0480007E03C
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin
VilleRochefort
Code postal17304
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone0546821780
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementCA75502C-E550-9073-DBDA0126E6928D23
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementCA75503E-AB72-5527-E136AE8A8DD62068
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis515f6e11-fc04-42e8-826f-a608e3170651  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/04/2025 09:13:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis230111-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025