1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service fluvial
Description: La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire : - l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale) - la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ; - la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ; - les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ; - la mise en hivernage du matériel navigant ; - la prise en charge des frais portuaires
Identifiant de la procédure: 465d170d-8c64-4654-998c-d2fc0107c5b2
Identifiant interne: 2024-0064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - Dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - Bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service fluvial
Description: La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire : - l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale) - la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ; - la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ; - les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ; - la mise en hivernage du matériel navigant ; - la prise en charge des frais portuaires
Identifiant interne: S-PF-1564529
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 503 752,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS MARITIME FOURAS AIX
Offre:
Identifiant de l’offre: KEOLIS MARITIME FOURAS AIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 503 752,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1246400
Titre: Exploitation du service fluvial
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B8979BF-F787-8D6C-4244673365B571B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 1843684
Adresse postale: Service marchés publics
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DCAJCP
Téléphone: 0546821780
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 2B8979F2-FB32-5EAF-5811AD8C5DFE99B7
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 2B897A0F-F099-1DA4-8C5EA4A5B0A2D1E5
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: KEOLIS MARITIME FOURAS AIX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1564529-1-0-1
Adresse postale: 34 Avenue Leonard De Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0620068443
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fcd69ffe-575d-42ae-b2bf-72d6ea3e4d80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 10:19:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149214-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025