1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort (marché de conception-réalisation sur APS)
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants : - La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) - La SEMDAS. Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) Le montant de la prime qui sera versée aux candidats sélectionnés ayant rendu des prestations conformes est de 130 000 euro(s) HT. Toutefois le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou de supprimer la prime d'un candidat dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes aux conditions de remise des offres précisées dans le RC de la phase de dialogue, selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération. La rémunération du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de conception-réalisation. Marché de Conception-Réalisation passée en procédure de dialogue compétitif. Le marché comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases : Phase Conception : Etudes APS (sera remise lors de la remise de l'offre finale suite à la dernière phase de dialogue), Etudes APD, Dossier permis de construire, Etudes de Projet, Contrôle interne des décomptes mensuels/ Etats d'avancement des études, et simulation thermique dynamique (STD), Facteur Lumière Jour (FLJ) et Autonomie en Lumière du Jour (ALJ). Phase Réalisation des travaux : Etudes d'exécution, Travaux de réalisation de l'ouvrage, OPC/Organisation du chantier, Contrôle interne des travaux jusqu'à la réception des ouvrages, Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux et Remise des DOE La réalisation de l'opération relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage distincts : la CARO pour la partie publique et la SEMDAS pour la partie privée. Les orientations du préprogramme pour sa partie publique portées par la CARO sont de 7 900 m² de SDP) répartis en : - Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront l'IFSI / IFAS (public), - Espaces et services communs : Accueil / Services de cafeteria / Amphithéâtres / Centre de ressources / Espaces de travail / Poste de sécurité / Logistique / Locaux techniques / Parkings - Des espaces de bureaux tertiaires : bureaux tertiaires pour la CARO. Les orientations du préprogramme pour sa partie privée portées par la SEMDAS sont de 6 100 m² de SDP) répartis en : - Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront la CCI avec le CIPECMA et ACTORIA, le GAR - Des espaces à développer : Surfaces dédiées à de futurs organismes de formation ou des bureaux tertiaires. Soit un total de 14 000 m2 de SDP à construire
Identifiant de la procédure: 7e137d6a-27bf-4ca8-9d83-888393888c45
Identifiant interne: 1243700
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Rue du Docteur Peltier
Ville Rochefort
Code postal 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. S'agissant d'un marché de conception-réalisation, le groupement devra être constitué sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes: Une équipe « conception » constituée de : D'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes,Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés justifiant des compétences suivantes : Bet thermique ; Bet structure ; Bet Vrd ; Bet fluides ; Bet Ssi ; Bet acoustique ; Bet Cuisiniste, Economie de la construction ; manager Bim. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe "conception" devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe « réalisation » constituée de :soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état).Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants. Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes : Compétence en matière d'Opc, Economie de la construction, Travaux tous corps d'états. L'équipe « réalisation » et l'Architecte n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant en tant que membre de plusieurs groupements. Ces opérateurs économiques ne peuvent être membre que d'un seul groupement. Les bureaux d'études ne sont pas concernés par cette disposition. Il serait vivement souhaité qu'en phase conception, le mandataire du groupement soit le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception. Et qu'à l'issue de la phase conception, un changement de mandataire intervienne. Ainsi, en phase réalisation, le mandataire du sous-groupement d'entreprise deviendrait mandataire du groupement de conception-réalisation. Montant prévisionnel des travaux : 35 600 000 euro(s) Ht (valeur juin 2024) Planning prévisionnel fourni à titre indicatif :- Réunion du jury pour examen des candidatures : octobre 2024- Choix des 3 candidats admis à participer au dialogue : octobre 2024 - Remise des offres initiales : janvier 2025 - 1ère réunion de dialogue : février 2025- 2ème réunion de dialogue : avril 2025 - Remise de l'offre finale comprenant l'Aps : juillet 2025 - Réunion du jury pour avis sur les offres et classement des candidats : septembre 2025 - Attribution du marché : octobre 2025 - Démarrage de la phase conception : novembre 2025 - Démarrage de la phase travaux : Juillet 2026- Livraison : mai 2028 La durée prévisionnelle d'exécution du marché de conception-réalisation, incluant l'année de parfait achèvement et est estimée à 42 mois. A titre prévisionnel, les délais d'exécution du marché sont les suivants : - 8 (huit) mois pour la phase de conception à compter de la notification de démarrage de la phase conception ; - 20 (dix-huit) mois pour la phase réalisation à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase réalisation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères hiérarchisés suivants : 1 - Appréciation de la pertinence et de qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché, au regard de l'Annexe 3 - Fichier de références illustrées, 2- Compréhension du projet au travers de l'approche méthodologique envisagée par le groupement au regard de la note méthodologique établie par le candidat, 3- Appréciation des capacités techniques (moyens humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché) et garanties financières au regard de l'Annexe 2 - Fiche équipe et capacités financières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation d'un pôle de formation et de bureaux tertiaires à Rochefort (marché de conception-réalisation sur APS)
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants : - La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) - La SEMDAS. Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) Le montant de la prime qui sera versée aux candidats sélectionnés ayant rendu des prestations conformes est de 130 000 euro(s) HT. Toutefois le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de réduire ou de supprimer la prime d'un candidat dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes aux conditions de remise des offres précisées dans le RC de la phase de dialogue, selon les modalités suivantes : Réduction à hauteur de 20 % de la prime en cas d'écarts significatifs avec le programme de l'opération. La rémunération du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat retenu, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de conception-réalisation. Marché de Conception-Réalisation passée en procédure de dialogue compétitif. Le marché comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases : Phase Conception : Etudes APS (sera remise lors de la remise de l'offre finale suite à la dernière phase de dialogue), Etudes APD, Dossier permis de construire, Etudes de Projet, Contrôle interne des décomptes mensuels/ Etats d'avancement des études, et simulation thermique dynamique (STD), Facteur Lumière Jour (FLJ) et Autonomie en Lumière du Jour (ALJ). Phase Réalisation des travaux : Etudes d'exécution, Travaux de réalisation de l'ouvrage, OPC/Organisation du chantier, Contrôle interne des travaux jusqu'à la réception des ouvrages, Contrôle interne des décomptes mensuels/Etats d'avancement des travaux et Remise des DOE La réalisation de l'opération relève de la compétence de deux maîtres d'ouvrage distincts : la CARO pour la partie publique et la SEMDAS pour la partie privée. Les orientations du préprogramme pour sa partie publique portées par la CARO sont de 7 900 m² de SDP) répartis en : - Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront l'IFSI / IFAS (public), - Espaces et services communs : Accueil / Services de cafeteria / Amphithéâtres / Centre de ressources / Espaces de travail / Poste de sécurité / Logistique / Locaux techniques / Parkings - Des espaces de bureaux tertiaires : bureaux tertiaires pour la CARO. Les orientations du préprogramme pour sa partie privée portées par la SEMDAS sont de 6 100 m² de SDP) répartis en : - Espaces dédiés aux organismes de Formation : Les locaux accueilleront la CCI avec le CIPECMA et ACTORIA, le GAR - Des espaces à développer : Surfaces dédiées à de futurs organismes de formation ou des bureaux tertiaires. Soit un total de 14 000 m2 de SDP à construire
Identifiant interne: T-PF-1493476
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Peltier
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : - formulaire Dc2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint à la fin du Rdc) -Pour les architectes : attestation d'inscription Ordre des Architectes -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - compléter la fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et capacités financières (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier Excel) présentant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Compléter la fiche illustrée de références livrées depuis 2012 nommée Annexe 3 - Fichier de références illustrées (dont la présentation respectera le document joint au dossier de consultation et remis en fichier Powerpoint), - rédiger une note méthodologique sur 1 page A4 maximum (format A4 portrait police 11 calibri) présentant l'organisation de l'équipe dans le cadre de la phase de dialogue compétitif ainsi qu'en phase conception et réalisation, la description des procédures de travail en commun envisagées et la structuration du groupement en phase conception et réalisation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement: 20004176200010
Adresse postale: Parc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code postal: 17304
Pays: France
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Téléphone: 0546821780
Télécopieur: 0546997630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667619
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 667618
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca9adb1e-475a-4ff8-b534-07c0890c142f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:10:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414120-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
