A proximité de Rochefort 17300 Charente Maritime
Acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
17304 ROCHEFORT
Tel : 0546821780
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 88020-2025
88020-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Rochefort
Adresse électroniquemarches.publics@ville-rochefort.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
DescriptionCe marché a pour objet l'évacuation des bennes des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort, la manipulation de bennes sur sites, la location occasionnelle de bennes. Le titulaire devra procéder, en principal, à : - l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement immédiat par une benne vide. - L'évacuation et le transport vers un ou des centres de valorisation/traitement de l'ensemble des déchets collectés en benne
Identifiant de la procédure4f150418-c8bf-499a-ab4e-15a6441d062f
Identifiant interne2025-0011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRochefort et territoire de la Caro  
VilleRochefort
Code postal17300
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires1-La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 060 000 euro(s) Ht par période de 2 ans décomposé comme suit : - 1 000 000 euro(s) Ht par période pour la Caro - 60 000 euro(s) Ht par période pour la Ville L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. 2-Le contrat est soumis à une obligation de reprise de personnel
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre125GC7300_Evacuation des bennes de déchèteries et autres points de dépôt de la CARO et de la Ville de Rochefort
DescriptionCe marché a pour objet l'évacuation des bennes des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort, la manipulation de bennes sur sites, la location occasionnelle de bennes. Le titulaire devra procéder, en principal, à : - l'enlèvement des bennes pleines et leur remplacement immédiat par une benne vide. - L'évacuation et le transport vers un ou des centres de valorisation/traitement de l'ensemble des déchets collectés en benne
Identifiant interneS-PF-1594025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRochefort et territoire de la Caro  
VilleRochefort
Code postal17300
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa consultation comporte 1 reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC78F0322-9E6B-E78F-DAF2848EA940860C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrement54924
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224 
VilleRochefort
Code postal17304
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactBLANCHÉ Hervé
Téléphone0546821780
Télécopieur0546997630
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d’enregistrementC78F0373-E901-C14A-FD11C07CDEA4945B
Adresse postaleParc des Fourriers 3 avenue Maurice Chupin 
VilleRochefort
Code postal17300
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactDCAJCP - service marchés publics
Téléphone0546821780
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementC78F0386-9915-6529-0E251D9C924A5FF9
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrementC78F039D-0E80-761D-6A55110A588E8D69
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert 
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille de Rochefort
Numéro d’enregistrementC78F03AF-0FF8-C947-C22003DB19F983FF
Adresse postale119 rue Pierre Loti  
VilleRochefort
Code postal17300
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@ville-rochefort.fr
Téléphone0546826500
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis65b79eed-2e75-462f-a264-dc5774511353  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 15:12:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis88020-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025