5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rochefort
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal adminstratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminstratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminstratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Organisation qui traite les offres: Commandement des écoles de la gendarmerie nationale