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A proximité de Rochefort 17306 Charente Maritime
Acheteur : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
FAYAT THOMAS
Corderie Royale - CS 10137
17306 Rochefort cédex
Tel : 0546847250
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
Secteurs d'activité

Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie (Eure 27 et Seine-Maritime 76)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 21/05/2025
BOAMP - 25-56954
Avis de marché - Avis n° 25-56954 du 21/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-56954
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELRL 17
Correspondant : M. FAYAT Thomas, Rédacteur Marché public
Adresse :  Corderie royale royale, 17306 Rochefort
Coordonnées :
Poste :
Courriel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http(s):// : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773673&orgAcronyme=d4t
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2025M25 : Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du littoral en Normandie (Eure 27 et Seine-Maritime 76)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée - ACBC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
4 ans
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
    • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
    • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation. Suite à un bug PLACE, l'ensemble des documents demandés est indiqué au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M25
Renseignements complémentaires : Date limite de remise des candidatures et offres : 20 juin 2025 avant 12:00 Montant minimum 15000€HT/4 ans maximum 50 000€HT / 4 ans
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Contact : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025