A proximité de Rochefort 17300 Charente Maritime
Acheteur : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
17306 Rochefort cédex
Tel : 05 46 84 72 51
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.

Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2024
JOUE - 638513-2024
638513-2024 - Résultats
France – Services d'entretien de terrains – Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSERVATOIRE DU LITTORAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali - COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974) - RELANCE
DescriptionCette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant de la procédure93efd0bf-222d-4fcf-8106-53d7d93c4422
Avis précédent: 645bfdcb-302d-4cf5-9395-3b3d12c00de5-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Restorali COMMUNE DE SAINT-PIERRE A LA REUNION (974)
Description: Cette consultation vise à attribuer le marché déclaré sans suite le 05/07/2024 suite à la consultation du 13/06/2024
Identifiant interne: 2024M9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire conformément à l'article 3.7 du règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2024
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total)100

Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total)100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui signe le marchéCONSERVATOIRE DU LITTORAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS T2B Terrassement broyages de bourbon
Offre
Identifiant de l’offreOffre SAS T2B
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre150 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024M9
Date à laquelle le lauréat a été choisi23/08/2024
Date de conclusion du marché10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéCONSERVATOIRE DU LITTORAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 18000501900047
Adresse postale: CORDERIE ROYALE  
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 05 46 84 72 51
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS T2B Terrassement broyages de bourbon
Numéro d’enregistrement: 89740871200015
Adresse postale: 28 chemin Saint -Antoine  
Ville: LE TAMPON
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: T2b974@gmail.com
Téléphone: 0692331383
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107  
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6599cd7c-9758-4942-8dd3-1023b19bcfe3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 12:09:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638513-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024