1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets au profit des écoles et des centres de formation de la gendarmerie nationale
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets au profit des écoles et des centres de formation de la gendarmerie nationale
Identifiant de la procédure: a5b3066d-8171-4d73-ba29-6d123cdb22a2
Identifiant interne: 24_CEGN_BLA_02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont présentés dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ecole Gendarmerie ROCHEFORT (17)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne d'Aubry Rond point du Bignon
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Ecole Gendarmerie TULLE (19)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne La Bachellerie 35 boulevard Jean Moulin
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Ecole Gendarmerie CHAUMONT (52)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Damrémont 1 Avenue du 109ème RI
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Ecole Gendarmerie DIJON (21)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole de Gendarmerie de DIJON 917, rue de l'aviation
Ville: LOONGVIC
Code postal: 21601
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Ecole Gendarmerie MONTLUÇON (03)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Richemont 95 Avenue Jules Guesde
Ville: MONTLUÇON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Ecole Gendarmerie FONTAINEBLEAU (77)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la charité
Ville: AVON
Code postal: 77210
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Ecole Gendarmerie CHATEAULIN (29)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 615 Route de Ty-Vougeret
Ville: Dinéault
Code postal: 29150
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Centre National Entraînement des Forces de Gendarmerie de SAINT ASTIER (24)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Général Dupuy Route du Val de l'Isle
Ville: Saint Astier
Code postal: 24110
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Centre National Instruction au Ski et Alpinisme de la Gendarmerie de CHAMONIX (74)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 rue de la Mollard
Ville: CHAMONIX
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: État-Major du Commandement des Écoles de la Gendarmerie Nationale à ROCHEFORT (17)
Description: Service de blanchisserie et nettoyage du linge de couchage et de divers effets.
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Toufaire
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 Rue Toufaire
Ville: Rochefort cedex
Code postal: 17302
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546883301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATEUR MINISTERE INTERIEUR ET OUTRE-MER
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab9088ae-b953-4953-b419-481f1808033e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:39:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586189-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
