1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de sacs de vie en campagne
Description: Achat de sacs de vie en campagne destinés à être utilisés dans le cadre de mission de préparation au combat
Identifiant de la procédure: 33e50060-1201-4084-b16b-1cd7758c620a
Avis précédent: d1de6ea7-9f0e-408c-a46e-fdb89a32ec36-01
Identifiant interne: 24_CEGN_SACS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18900000 Bagages, sellerie, sacs et sachets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE TOUFAIRE
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de sacs de vie en campagne au profit des écoles et centres de la gendarmerie nationale
Description: Acquisition de sacs de vie en campagne au profit des écoles et centres de la gendarmerie nationale
Identifiant interne: 2024_CEGN_SACS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18900000 Bagages, sellerie, sacs et sachets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sous critère 1 : Composant (au vu de la fiche technique) /5 Sous critère 2: Exigences fonctionnelles (au vu des tests) /10 Sous critère 3: Exigences de conception (au vu des tests) /10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Organisation qui signe le marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMODIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROMODIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_CEGN_SACS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/08/2024
Date de conclusion du marché: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROMODIS
Numéro d’enregistrement: 49833823500027
Ville: SAINT ALBAN
Code postal: 31140
Pays: France
Téléphone: 0561398788
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2 RUE TOUFAIRE
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Pays: France
Téléphone: 0546883301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d1763af-d55d-4c03-aa77-704e19379168 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 09:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526768-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
