Centrale des marchés
restauration de la digue rive gauche du bief 48-48bis (zone amont) 2ème tranche, à Roche-lez-Beaupré Restauration de la digue rive gauche du bief 48-48bis (zone amont) 2ème tranche correspondant : Mme C. VALCIN, Chargé d'Opérations mel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr cp : 69321 adresse : 2 ru...
Voies navigables de France 69321LYON beb.ing.rhonesaone@vnf.fr
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Restauration de la digue rive gauche du bief 48-48bis (zone amont) 2ème tranche, à Roche-lez-Beaupré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552385

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91750
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 25 , 39 Annonce No 15-91750 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France. Correspondant : Mme c. Valcin, Chargé d'opérations, 2 rue de la Quarantaine 69321 Lyon Cedex 5, tél. : 03-81-25-00-49, courriel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion des voies navigables. Objet du marché : restauration de la digue rive gauche du bief 48-48bis (zone amont) 2 e tranche . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45246200. Lieu d'exécution : roche-Lez-Beaupré dur le Canal du Rhône au Rhin (dep 25), 25220 Roche Lez Beaupré. Code NUTS : |FR43|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché concerne les travaux de défense de berge en géomenbrane tridimensionnelle alvéolaire végétalisée et en enrochements végétalisés sur 342ml Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent : - travaux de débroussaillage et de dessouchage - terrassement de la digue - défense de berge en géomembrane tridimensionnelle alvéolaire végétalisée sur 200m, - défense de berge en enrochements végétalisés sur 142m, - création du chemin de contre-halage sur 342m. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 novembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement les prix sont fermes actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations . Le délai maximum de paiement sera de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation des prestations demandées. le titulaire a droit à des intérêts moratoires selon les articles 39 à 42 de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit, sans formalité, à une indemnité forfaitaire liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Le montant de cette indemnité est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé est de nature solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique des prestations, appréciée au vu de : - du contenu des éléments techniques du mémoire et de la conformité au cctp pour 25% - du contenu du planning détaillé pour 15%, - du contenu des éléments du sopaq pour 10%, - des éléments du sopae explicitant notamment les mesures contre les pollutions accidentelles et la gestion des déchets de chantier pour 10% : 60 %; - le critère prix sera apprécié au vu du bordereau des prix et du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat ; : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1034-VNF-DTRS-BEB. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de france Direction Territoriale Rhône Saône. cellule commande publique 2 rue de la Quarantaine,  69321 Lyon Cedex 5,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186503&orgAcronyme=d4t . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône. Correspondant : Mme Chargée d'étude Valcin,  bureau d'études de Besançon 18 av, Gaulard B.P. 429,  25019 Besançon Cedex, , tél. : 03-81-25-00-49, , courriel : beb.ing.rhonesaone@vnf.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245173&orgAcronyme=d4t . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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