Centrale des marchés
accueil périscolaire-perieducatif-accueil de loisirs-restauration scolaire gestion et exploitation des services d'accueil périscolaire du temps péri éducatif (TAP) centre de loisirs et restauration scolaire designation : Commune de Roche lez Beaupré ville : Roche-lez...
Commune de Roche lez Beaupré 25220Roche-lez-Beaupré mairie@roche-lez-beaupre.fr 03 81 55 68 92
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Accueil périscolaire-perieducatif-accueil de loisirs-restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700862

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148402

Département(s) de publication : 25
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-148402
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Roche lez Beaupré, 2 rue de la Gare B.P. 57, à l'attention de regnier Patricia, 25220 Roche Lez Beaupré. Tél. 03-81-60-52-99. E-mail : mairie@roche-lez-beaupre.fr. télécopieur 03-81-55-68-92. Tél. 03-81-60-54-75.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
accueil périscolaire-perieducatif-accueil de loisirs-restauration scolaire.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3)Objet de la délégation
gestion et exploitation des services d'accueil périscolaire du temps péri éducatif (Tap) centre de loisirs et restauration scolaire.
Domaine de la délégation : Autre : centre de loisirs et périscolaire
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 rue des écoles, 25220 Roche Lez Beaupre.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2015.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 13 novembre 2015, à 19 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 13 novembre 2015, à 19 heures.
IV.5)Critères de sélections des offres
Valeur financière : 40%Valeur technique : 60 %.

Section V : Renseignements complémentaires

V.4)Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00