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Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-148402 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresseCommune de Roche lez Beaupré, 2 rue de la Gare B.P. 57, à l'attention de regnier Patricia, 25220 Roche Lez Beaupré. Tél. 03-81-60-52-99. E-mail : mairie@roche-lez-beaupre.fr. télécopieur 03-81-55-68-92. Tél. 03-81-60-54-75. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.marches.grandbesancon.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1)Intitulé de la délégation de service publicaccueil périscolaire-perieducatif-accueil de loisirs-restauration scolaire. II.2)Texte en application duquel la convention est conclue article L 1411-1 et suivants du CGCT. II.3)Objet de la délégation gestion et exploitation des services d'accueil périscolaire du temps péri éducatif (Tap) centre de loisirs et restauration scolaire. Domaine de la délégation : Autre : centre de loisirs et périscolaire Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r septembre 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 rue des écoles, 25220 Roche Lez Beaupre. Section IV : Procédure IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autoritéDSP 2015. IV.3)Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 13 novembre 2015, à 19 heures. Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 13 novembre 2015, à 19 heures. IV.5)Critères de sélections des offres Valeur financière : 40%Valeur technique : 60 %. Section V : Renseignements complémentaires V.4)Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2015. |
A proximité de Roche-lez-Beaupré
25220 Doubs
Adresse :
2 rue de la Gare BP 57
25220 Roche-lez-Beaupré (Code Insee: 25495)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail