Centrale des marchés
diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration intercommunale Rocbaron - Forcalqueiret diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration intercommunale Rocbaron - Forcalqueiret diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration...
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Diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration intercommunale Rocbaron - Forcalqueiret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223504

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-184112
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-184112
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rocbaron.
 Correspondant : Mme Plon, place du souvenir français 83136 Rocbaron, tél. : 04-94-72-84-74, télécopieur : 04-94-72-84-73, courriel : direction.generale@mairie-rocbaron.fr.

Objet du marché : diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration intercommunale.
Lieu d'exécution : station d'épuration intercommunale rocbaron/forcalqueiret, 83136 Rocbaron.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le syndicat intercommunal d'assainissement de Rocbaron-Forcalqueiret va engager des travaux d'extension de sa station d'épuration existante afin de porter sa capacité de traitement de 5000 à 9400 Equivalent Habitants. Les travaux prévus consistent en :
La construction de nouveaux bâtiment et ouvrages
L'Adaptation des ouvrages existants
Les aménagements divers (réseaux, voiries, ...)
La démolition de certains ouvrages existants : bâtiment, épaississeur, bassin tampon, petits ouvrages annexes

Le présent Marché a pour l'objet la réalisation d'un diagnostic amiante portant sur l'ensemble des bâtiments et ouvrages de la station d'épuration existante qui seront démolis dans le cadre de l'extension de la station d'épuration.

Le diagnostic devra également porter sur l'ensemble des autres ouvrages susceptibles de contenir de l'amiante et sur lesquels des travaux (démolition ou réhabilitation) sont prévus (ouvrages de traitement, canalisations...).

Les canalisations existantes entre ouvrages démolis ne seront plus utilisées. Par ailleurs, les réseaux d'arrivée des effluents seront interceptés.

Le rapport de diagnostic amiante sera joint au DCE du marché de travaux de construction de la nouvelle station d'épuration.
Le diagnostic est à réaliser en octobre/novembre 2012.
Le diagnostic de repérage destructif avant travaux des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, sera effectué en application du Code de la Santé Publique/Première partie règlementaire livre iii/titre iii/chapitreiv section 2 exposition à l'amiante dans les immeuble bâtis - anciens décrets 96-97 modifié - conforme à la norme nf x 46-020 et à l'arrêté du 22 août 2002 et du 2 janvier 2002, ceci avant la réalisation de travaux ultérieurs et de démolitions.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget du syndicat.
Les prix sont fermes.
Le paiement s'effectue par virement ou mandat administratif et ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, examinée à travers le mémoire justificatif : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S00011.

Renseignements complémentaires : tribunal compétent en cas de litige : TA de Rocbaron.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique ou sous forme papier, en s'adressant à la mairie de Rocbaron - serice des marchés publics - 83136 rocbaron - tél :04.94.72.84.74 - mail : direction.generale@mairie-rocbaron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Réalisation d'un diagnostic amiante préalable aux travaux d'extension de la station d'épuration intercommunale.


Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

mairie de rocbaron
Service des Marchés Publics
Place du Souvenir Français
83136 rocbaron

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'Adresse auprès de laquelle le dossier peut être obtenu est :

Mairie de ROCBARON
Pôle des marchés publics
Place du Souvenir Français
83136 ROCBARON
Tél. : 04.94.72.84.74
télécopieur : 04 94 72 84 73.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

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