Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de travaux pour la construction de 82 logements BEAUREGARD -ZAC ECO QUARTIER REMIRE MONTJOLY
Mobiliers clôture et ouvrage bois
MOBILIERS CLOTURE ET OUVRAGE BOIS
ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY- REMIRE MONTJOLY
MOBILIERS URBAINS ET OUVRAGE BOIS
Section IV: Procédure
ce marché a été lancé en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, donc une publication au JOUE n'était pas obligatoire .
Section V: Attribution du marché
MOBILIERS URBAINS ET OUVRAGE BOIS
Section VI: Renseignements complémentaires
ce marché a été attribué lors de la CAO du 7 juillet 2023
ce marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 2/09/2022.
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).