1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Douai
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°6 " matériaux de construction de voirie" lot n°8 " enrobés" Lot n°20 "serrurerie Laperche" lot n°21 "serrurerie JPM"
Description: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°6 "matériaux de voirie" et lot n°8 "enrobé". lot n°20 "serrurerie laperche" lot n°21"serrurerie JPM"
Identifiant de la procédure: 046dfcff-7b8f-405f-8d0a-741bf9fd7e18
Identifiant interne: MB26MateriauxConstructionL6L8L20L21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44470000 Produits en fonte, 44113320 Enrobés routiers, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums annuels de commande sont définis à l'accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Le lot 6 "matériaux de construction de voirie" est destiné à la fourniture de matériaux de préparation de voirie ainsi que de matériaux de finition de pavage. Concernant le lot n°8 "enrobés", les enrobés sont destinés à un usage courant de la voirie et des trottoirs communaux lot n°20 "serrurerie laperche" et lot n°21 "serrurerie JPM" La ville possède de nombreux organigrammes gérants les accès de la plupart de ses bâtiments Les cylindres devront être de bonne qualité et correspondre aux normes en vigueur. Les copies de clé, y compris hors organigramme, sont prévues.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°6 "matériaux de construction de voirie"
Description: Le présent lot est destiné à la fourniture de matériaux de préparation de voirie ainsi que de matériaux de finition de pavage. L’ensemble des produits devra être conforme aux normes françaises et européennes en vigueur.
Identifiant interne: MB26MateriauxConstructionL6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature complémentaire (cpv): 44470000 Produits en fonte
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 03/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les montants minimaux et maximaux de l'accord cadre sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : 45%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: critère social et environnemental : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Douai
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°8 "enrobé"
Description: Les enrobés sont destinés à un usage courant de la voirie et des trottoirs communaux.
Identifiant interne: MB26MateriauxconstrcutionL8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 08/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°20 "serrurerie Laperche"
Description: La ville possède de nombreux organigrammes gérants les accès de la plupart de ses bâtiments. Les cylindres devront être de bonne qualité et correspondre aux normes en vigueur.
Identifiant interne: MB26MateriauxconstrcutionL20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 08/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de matériaux de construction. Lot n°21 "serrurerie JPM"
Description: La ville possède de nombreux organigrammes gérants les accès de la plupart de ses bâtiments. Les cylindres devront être de bonne qualité et correspondre aux normes en vigueur.
Identifiant interne: MB26MateriauxconstrcutionL21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Date de fin de durée: 08/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnemental : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Douai
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Douai
Numéro d’enregistrement: 21590178600016
Ville: Douai
Code postal: 59550
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DEBEVE Marie -
Téléphone: 0327935846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0004dcd-609b-45d6-87f6-e08090f1d08e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 15:26:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702950-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
