Avis de marché - Avis n° 25-75205 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-75205
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Correspondant : MME DUBOIS VALERIE
Adresse : 4 COURS DE LABBAYE GRANGE DIMIERE, 59550 Maroilles
Coordonnées :
Téléphone : 0327775160
Courriel : contact@parc-naturel-avesnois.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre / Titres-restaurant sur support dématérialisé
Lieu d'exécution et de livraison :Lieu de prestation du service : PNR de l'Avesnois - Grange Dimiere - 4 Cour de L'Abbaye , 59550 MAROILLES, 59550 Maroilles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché a pour objet l'acquisition de titres-restaurant, sur support dématérialisé, destinés au personnel du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de l' Avesnois. Marché passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, NON ALLOTI. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, le nombre de personnes concernées par le marché est d'environ : 50 agents tous statuts confondus. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sur support dématérialisé (carte et/ou application smartphone. La valeur faciale des titres-restaurant est, à ce jour, de 9euro(s). Au cours de la période d'exécution du présent accord-cadre, la valeur faciale est susceptible d'évoluer, à la hausse ou à la baisse. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/11/2025 et jusqu'au 01/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
