1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description: La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
Identifiant de la procédure: 3809040c-49f9-4920-bfe6-04b88c65805e
Identifiant interne: PTFRA - 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APPEL D'OFFRE - ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description: La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Numéro d’enregistrement: 25590271000011
Adresse postale: Maison du Parc - Grange Dîmière 4 Cour de l'Abbaye BP 11203
Ville: maroilles
Code postal: 59550
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MME Brunelle Yvon - PRESIDENT
Téléphone: 0327775160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 07737003-fb6c-4717-9e85-9ea80700c380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 21:39:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741244-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
