Avis de marché - Avis n° 25-74022 du 01/07/2025
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 75, 79, 80, 91, 92
Annonce n° 25-74022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590271000011
Ville : Maroilles
Code postal : 59550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 75, 79, 80, 91, 92
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Administration générale
Adresse mail du contact : yvon.brunelle@parc-naturel-avesnois.com
Numéro de téléphone du contact : +33 327775160
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au REFASSU Attestation IAS 2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ISO 9000
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 66515000-3 : service d'assurance dommages ou pertes 66516000-0 : service d'assurance de responsabilité civile 66514110-0 : service d'assurance de véhicules à moteur 66513100-0 : service d'assurance défense et recours
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Tarification et franchises : 60% - qualité des garanties : 30% - services associés et coassurance : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet des prestations d'assurance pour le Parc naturel régional de l'Avesnois couvrant les risques suivants : □ Dommages aux biens et Responsabilité civile, □ Flotte automobile et auto-mission, □ Protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Maroilles, 59 550
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens et Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59 550
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Description du lot : Flotte automobile et auto- mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59550
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Maroilles, 59550
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
