1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'Habitat : le Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois avec le montant minimum de 675 000 € HT et le maximum de 1 125 000 € HT. Il est reconductible pour une durée de 12 mois avec le montant minimum de 450 000 € HT et le maximum de 750 000 € HT
Identifiant de la procédure: 0e6d751b-a94a-4e75-b588-dac0395ae863
Identifiant interne: 202403301
Principales caractéristiques de la procédure: Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Précarités Procédure adaptée ouverte Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85321000 Services sociaux administratifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Brieuc Armor Agglom&ration 5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi Animation du Programme d'Intérêt Général Amélioration de l'habitat
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission de Suivi-animation d'un programme d'amélioration de l'Habitat : le Programme d'Intérêt Général Précarités qui vise à atteindre les objectifs suivants : lutter contre la précarité énergétique, lutter contre les fractures territoriales, lutter contre la vacance des logements ou locaux vacants, lutter contre les fractures sociales, encourager l'accession de façon sécurisée.
Identifiant interne: 202403301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Téléphone : 02.23.21.28.28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02.99.63.56.84
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France
Point de contact: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Téléphone: +33 296772000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb0cbad1-e158-441e-bd9e-90d057fc6555 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:15:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220178-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
