Centrale des marchés
Prestations de gravures pour le Service Funéraire Public de la Ville de Roanne AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77...
Ville de Roanne 42328Roanne 04 77 23 21 90
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Prestations de gravures pour le Service Funéraire Public de la Ville de Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1782669

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de gravures pour le Service Funéraire Public de la Ville de Roanne
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ancien cimetière de la Ville de Roanne 9 Boulevard du Cimetière Roanne-Cimetière Saint Claude10 Boulevard Maréchal Joffre Roanne-Cimetières communes voisines-Zone pouvant exceptionnellement être étendue aux cimetières à 50Km maxi autour de Roanne

DESCRIPTIONLa présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28-I du
Code des Marchés Publics.
Code CPV principal50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations de gravures pourront porter sur la gravure sur stèle, la gravure sur urne cinéraire en granit, la gravure sur columbarium, la redorure, le réchampissage.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
FinancementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- Délai de paiement : 30 jours
- Paiement par mandat administratif d'un virement
- Les mandatements seront effectués sur un budget annexe de la Ville de Roanne
- Prix unitaires
Forme juridiqueTitulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- DC2 Déclaration du candidat
- DC1 lettre de candidature

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr
Offres Remise des offres le 13/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions sur la consultation via le lien affiché sur l'avis concerné dans sa version internet en cliquant sur le pictogramme « enveloppe » ou sur le lien « correspondre avec l'acheteur ». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'ensemble des réponses apportées sera accesible sur la plateforme et une alerte sera envoyée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 27/11/15 à la publication
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