1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roanne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la Ville de Roanne: 800 000 euro(s) HT annuel Montant maximum pour le CCAS: 600 000 euro(s) HT annuel Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans et 2 reconductions de 1 an
Identifiant de la procédure: 9514ddf4-26d2-4ae1-ad93-0c68ca3317b5
Identifiant interne: 2025-FCS-0023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine, 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la Ville de Roanne: 800 000 euro(s) HT annuel Montant maximum pour le CCAS: 600 000 euro(s) HT annuel Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans et 2 reconductions de 1 an
Identifiant interne: S-PA-56146
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine, 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPASS GROUP FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25mp048
Titre: Gestion D'Une Cuisine Centrale, Confection Et Livraison De Repas En Liaison Froide A Destination De La Restauration Collective Municipale Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le Ccas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B2ACDB1B-070E-39DB-4825CC79C267F584
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement: 23
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code postal: 42328
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477232000
Télécopieur: 0477232190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: B2ACDB38-F93B-BB34-5588AD73D6E5921C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56146-1-0-1
Adresse postale: 117 Av De La Republique
Ville: Chatillon
Code postal: 92320
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0778472358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6d03c4b-f538-48c0-a5d7-7c2718125344 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:10:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347814-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
