Centrale des marchés
Fourniture de matériels et de matériaux des bâtiments - Années 2019 à 2023 Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émis...
Ville de Roanne 42328Roanne commandepublique@mairie-roanne.fr 04 77 23 21 90
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Fourniture de matériels et de matériaux des bâtiments - Années 2019 à 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4584295

Date de clôture estimée : 19/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/19)
19-78023
JOUE (21/05/19)
234089-2019

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-78023
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Roanne, Numéro national d'identification : 21420187300012, Place de l'Hôtel de Ville, 42328, Roanne, F, Téléphone : (+33) 4 77 23 20 00, Courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, Fax : (+33) 4 77 23 21 90, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels et de matériaux des bâtiments - Années 2019 à 2023
Numéro de référence : Rab19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de plomberie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Matériel de plomberie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels électriques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Matériels électriques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de métallerie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de métallerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de quincaillerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de quincaillerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bois et dérivés du bois
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bois et dérivés du bois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de peinture et revêtements
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de peinture et revêtements
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériaux de construction
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériaux de construction
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de vitrerie
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39299000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal (Ctm) Impasse de la Marne 42300 - Roanne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de vitrerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 50
     2. Qualité des fournitures / Pondération : 20
     3. Délai de livraison / Pondération : 20
     4. Développement durable / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an,sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans.Les lots no 1 Materiel De Plomberie et no8 Fourniture De Vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, lechiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication desinformations et documents requis :Références requises :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées ;· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission du ou des catalogue(s) du fournisseur sous forme dématérialisée-format "Excel".Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.frRéféré pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019
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