1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roanne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EFFAROUCHEMENT DES ETOURNEAUX ET CAPTURE DE PIGEONS PAR FAUCONNERIE
Description: l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. le contrat est susceptible d'être reconduits dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes reconductions
Identifiant de la procédure: 6e78804e-28df-4419-b356-e2c797961911
Identifiant interne: 2025-FCS-0039
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EFFAROUCHEMENT DES ETOURNEAUX ET CAPTURE DE PIGEONS PAR FAUCONNERIE
Description: l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. le contrat est susceptible d'être reconduits dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes reconductions
Identifiant interne: S-PA-56773
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 188 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAUCONNERIE BIO-PREDATION EFFAROUCHEMENT CAPTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 188 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25mp046
Titre: Effarouchement Des Etourneaux Et Capture De Pigeons Par Fauconnerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17ADA4BA-FCBB-2219-18416F56CD5C7FDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement: 23
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code postal: 42328
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477232000
Télécopieur: 0477232190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17ADA4DC-C190-8081-AD3CDFEF5C9F2512
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAUCONNERIE BIO-PREDATION EFFAROUCHEMENT CAPTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 56773-1-0-1
Adresse postale: 791 Chemin Serre Mejean
Ville: Salazac
Code postal: 30760
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0763266052
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 504b7d93-e43f-4b94-adc8-32bbde5f5850 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385548-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
