Centrale des marchés
Aménagement de la rue Victor BASCH à ROANNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77...
Ville de Roanne 42328Roanne 04 77 23 21 90
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Aménagement de la rue Victor BASCH à ROANNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702290

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149474
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE ROANNE
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex
Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de la rue Victor BASCH à ROANNE
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR
Lieu d'exécution Rue Victor BASCH
42300 Roanne
Durée 5 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Code CPV principal45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5,00 % est appliquée.
FinancementLes prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique:
- Délai de paiement: 30 jours
- Paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- Fonds propres à la Collectivité
- Prix unitaires et forfaitaires, révisables.
Forme juridiqueTitulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement
à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des travaux
20 % : Valeur technique des travaux
10 % : Prise en compte du développement durable
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr

techniques
Mairie de Roanne
M. Frédéric ROUHIER
Direction CADRE DE VIE - Pôle Ingénierie-Bureau d'Etudes-Service Infrastructures
Centre administratif Paul Pillet - 3ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 Roanne Cedex
Tél : 04 77 23 21 68
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 23 21 26 - Fax : 04 77 23 47 08
commandepublique@mairie-roanne.fr
Offres Remise des offres le 04/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Roanne
M. Robert ALIMI
Direction CADRE DE VIE - Pôle Achats/Fiances - Service Commande Publique
Centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
BP 90512 42328 ROANNE Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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