1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Roanne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AGRANDISSEMENT DE LA SALLE HELENE BOUCHER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 0e38cad2-8dbf-4924-9ffb-e30482cb1fec
Identifiant interne: 2025-MOE-0006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AGRANDISSEMENT DE LA SALLE HELENE BOUCHER - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-55969
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 800,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Vincent BUCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: Vincent BUCHET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 22 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25mp054
Titre: Agrandissement De La Salle Helene Boucher - Mission De Maitrise D'Oeuvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A044B907-A43F-4622-C759C4F161C33579
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement: 23
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Roanne
Code postal: 42328
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477232000
Télécopieur: 0477232190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A044B927-CCF2-8A2B-29B2CA679F7B41C0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Vincent BUCHET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55969-1-0-1
Adresse postale: 109 Rue Leon Blum
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477689135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51814482-1238-4471-9a0a-e82c2819fb79 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 12:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257998-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
