Centrale des marchés
42 programme de voirie - année 2013 à Roanne 42 programme de voirie - année 2013 à Roanne programme de voirie - aNNEE 2013. code_postal : 42300 lieu : roanne, 42300 Roanne
Ville de Roanne 42328Roanne commandepublique@mairie-roanne.fr 0477232190
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42 programme de voirie - année 2013 à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554322

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63227

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne tél. : 04-77-23-20-00 télécopieur : 04-77-23-21-90 courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de voirie - aNNEE 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

Lieu d'exécution : roanne, 42300 Roanne.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en une tranche unique, décomposée en deux lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
Une prestation supplémentaire ou alternative est demandée. Elle concerne le lot n° 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : passation d'avenant, marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5ème alinéa, décisions de poursuivre en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie financière de 5 % sera appliquée à chaqueacompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique :
- délai de paiement : 30 jours
- avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- budget général de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en ce qui concerne :
- lOT n°1 : rues des Ecoles et Ferdinand Buisson :
- lOT n°2 : rue Lucien Sampaix (abords du lycée) :
Les travaux seront impérativement exécutés pendant la période de congés scolaires soit du 5 juillet au 31 août 2013 de manière à ce que ces voies puissent être livrées le lundi 2 septembre - date de la rentrée scolaire 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : dc2 Déclaration du candidat ;
- : dc1 lettre de candidature ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique des travaux : 25 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation poiur chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
durée du marché : La durée du marché est fixée à cinq mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux y compris la période de préparation fixée à trente jours
il est précisé aussi que les offres peuvent être présentées de deux façons :
- soit sur support papier ;
- soit par voie électronique.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
A l'occasion de la présente consultation, la Ville de Roanne souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sur les deux lots.
Le nombre d'heures est de 150 heuresminimum pour chacun des deux lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Frédéric ROUHIER.
direction cadre de Vie - service Voirie, Centre administratif Paul Pillet - 3e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Rues E. Noirot, Aqueducs (section P. Bert > Thermes Romains), Moulin à vent prolongée.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.
Lot(s) 2 Rues L. Sampaix, Chemin du halage, John F. Kennedy.

C.P.V. - Objet principal : 45233252.

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