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42 accord cadre pour des missions de controle technique et coordination sécurité protection de la santé à Roanne 42 accord cadre pour des missions de controle technique et coordination sécurité protection de la santé à Roanne accord cadre pour des missions de controle technique et coordination securite protec...
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42 accord cadre pour des missions de controle technique et coordination sécurité protection de la santé à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552327

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62394

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne tél. : 04-77-23-20-00 télécopieur : 04-77-23-21-90 courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre pour des missions de controle technique et coordination securite protection de la sante.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : commune de Roanne, 42300 Roanne.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'y a pas de décomposition en tranche. Cet accord-cadre est divisé en deux lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 45 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : passation d'avenants, décision de poursuivre en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, découlant de l'accord-cadre et donnant lieu à la passation de marchés subséquents, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
- délai de paiement : 30 jours
- avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- fonds propres à la Collectivité
- prix forfaitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : dc2 Déclaration du candidat ;
- : dc1 lettre de candidature ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens humains : 20 % ;
- références - expériences : 20 % ;
- délai de remise des documents : 20 % ;
- méthodologie d'intervention : 20 % ;
- qualité des documents remis : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Criteres d'attributions : Les critères cités ci-dessus concernent le lot n° 1 : mission contrôle technique
les critères concernant le lot n° 2 : mission coordination S.P.S. Sont les suivants :
- moyens humains (40 %)
- références - expériences (20 %)
- délai de remise des documents (20 %)
- méthodologie d'intervention (20 %)
le détail de l'ensemble des critères et la notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- soit sur support papier
- soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal LE-VAN.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. André ODIN.
direction Cadre de Vie - service Bâtiments, Centre administratif Paul Pillet - 4e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-07, télécopieur : 04-77-23-47-06, courriel : aodin@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal LE-VAN.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal LE-VAN.
direction Finances/Commande Publique- service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mission de contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 Mission Sécurité et protection de la santé.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

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