Centrale des marchés
42 Travaux de rénovation de la chaussée du boulevard ouest, section avenue de Paris/impasse Champremier, à Roanne 42 Travaux de rénovation de la chaussée du boulevard ouest, section avenue de Paris/impasse Champremier, à Roanne rénovation de la chaussée du boulevard Ouest Section avenue de Paris/Impasse Champr...
Ville de Roanne 42328Roanne commandepublique@mairie-roanne.fr 0477232190
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42 Travaux de rénovation de la chaussée du boulevard ouest, section avenue de Paris/impasse Champremier, à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851582

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182062

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne tél. : 04-77-23-20-00 télécopieur : 04-77-23-21-90 courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de la chaussée du boulevard Ouest
Section avenue de Paris/Impasse Champremier à Roanne).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Lieu d'exécution : roanne, 42300 Roanne.

Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une variante est autorisée : Procédé différent, innovant relatif à la couche de roulement en enrobé (optimisation du délai de réalisation, réduction des volumes de matériau mis en oeuvre, autres solutions en matière de développement durable....)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire ou garantie à première demande.
Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique :
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- budget général de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - Critère 3 : Mesures environnementales - développement durable :
*Clause d'insertion (35 heures au minimum).
Ainsi en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi pour le lot précité seront tenues, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
- bénéficiaires du RSA ;
- jeunes sans expérience ou sans qualification ou inscrits dans les missions locales
(y compris apprentis) ;
- chômeurs de longue durée (plus de douze mois d'inscription à Pôle Emploi) ;
- public reconnu travailleurs handicapés ;
- personnes employées dans les GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et le Qualification) et dans les Associations poursuivant le même objet.
En dehors de ces cas, le profil de la personne en insertion devra être validé par le maître de l'ouvrage qui s'appuiera sur l'avis du service public de l'emploi.
Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : dc2 Déclaration du candidat ;
- : dc1 lettre de candidature ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux : 70 % ;
- valeur technique des travaux : 20 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation poiur chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
durée du marché : 6 semaines y compris la période de préparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Charles GAUMOND.
direction Cadre de Vie - service Infrastructures, Centre administratif Paul Pillet - 3e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

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