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42 Misson d'étude et de programmation urbaine et architecturale pour l'aménagement des bords de loire pour la ville à Roanne 42 Misson d'étude et de programmation urbaine et architecturale pour l'aménagement des bords de loire pour la ville à Roanne misson d'étude et de programmation urbaine et architecturale pour l'amén...
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42 Misson d'étude et de programmation urbaine et architecturale pour l'aménagement des bords de loire pour la ville à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155176

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105384

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne tél. : 04-77-23-20-00 télécopieur : 04-77-23-21-90 courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet : http://www.roanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : misson d'étude et de programmation urbaine et architecturale pour l'aménagement des bords de Loire.
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71200000, 71300000, 71400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (Cctp).
Afin de mener à bien cette opération d'envergure la Collectivité attend particulièrement du titulaire une assistance technique, juridique et financière portant sur la programmation urbaine, le lancement et le suivi de l'ensemble des procédures à mettre en oeuvre pour les différents espaces à aménager ou pour les constructions à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.

Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 EUR.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- fonds propres de la Collectivité
- prix forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- compétences de l'équipe pour conduire le projet dans son ensemble : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.pour le dépôt des dossiers il est précisé que les plages horaires d'ouverture au public sont :
A compter du mardi 15 juillet 2014 et ce jusqu'au jeudi 14 Août 2014 :
du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.
A compter du lundi 18 Août 2014 :
du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : Mme Mélanie CHIZELLE.
direction cadre de vie - pôle Achats/Finances - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Jean-Luc WOLF.
direction Cadre de Vie - service Bâtiments, Centre administratif Paul Pillet - 4e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-78, télécopieur : 04-77-23-47-06, courriel : jlwolf@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Mélanie CHIZELLE.
direction cadre de vie - pôle Achats/Finances - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-47-23, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

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