1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du site principal de Roannaise de l'Eau à RIORGES (42153)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de la construction du site principal de Roannaise de l'Eau sur la commune de Riorges. Il s'agit de regrouper sur un site unique les bureaux du siège, l'agence commerciale et le centre technique, soit environ 160 agents sur un tènement d'environ 21 472m². Lieu d'exécution : Rue Antoine Burellier - 42153 RIORGES Concours restreint sur Esquisse+ soumis aux dispositions de l'article L.2172-1 et organisé selon les articles R.2162- 15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Un marché sera ensuite attribué en application l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Enveloppe affectée aux travaux : 9 700 000 euro(s) HT - valeur juillet 2024. Compétences pluridisciplinaires demandées : Architecte (mandataire du groupement), BE structure, BE fluide, BE HQE (5 ans d'expérience), Economiste, BE acoustiques, BE VRD, Paysagiste, Designer (mobilier et signalétiques intérieure et extérieure) (diplôme Master DNSEP - option Design), OPC (assuré ou non par l'architecte) Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, en revanche, se présenter dans plusieurs candidatures. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'intégrer dans son projet de construction l'utilisation du bois issu des forêts gérées par Roannaise de l'Eau. L'architecte devra donc le prendre en compte dans le montage de son équipe et dans son projet. Missions confiées : missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR )+EXE2 + OPC Missions complémentaires : -Accompagnement au choix de tout ou partie du mobilier -Proposition de la signalétique intérieure et/ou de la signalétique extérieure en lien avec la charte graphique existante ou à Définir -Réalisation d'une Simulation Thermique dynamique *Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : -CAPACITE FINANCIERE -QUALIFICATION et QUALITE du CANDIDAT (moyens humains et compétences) -QUALITE DES REFERENCES FOURNIES *Date limite pour poser des questions (via plateforme) : 07/03/2025 - 12H00 *Absence de visite du site durant la phase d'appel à candidatures *Il est prévu une attribution du marché de maîtrise d'oeuvre en octobre 2025 pour un commencement des travaux en décembre 2026 et une livraison en avril 2028. La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois dont 12 mois de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 020b533e-af09-4080-a66a-63a27f3e9e3a
Identifiant interne: 25004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *Financement du projet par fonds propres, emprunts et subventions. *Mandat administratif, paiement des avances et acomptes sous 30 jours. *Prix révisables, forfait provisoire de rémunération rendu définitif en phase Apd
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction du site principal de Roannaise de l'Eau à RIORGES (42153)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre organisé en vue de la construction du site principal de Roannaise de l'Eau sur la commune de Riorges. Il s'agit de regrouper sur un site unique les bureaux du siège, l'agence commerciale et le centre technique, soit environ 160 agents sur un tènement d'environ 21 472m². Lieu d'exécution : Rue Antoine Burellier - 42153 RIORGES Concours restreint sur Esquisse+ soumis aux dispositions de l'article L.2172-1 et organisé selon les articles R.2162- 15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Un marché sera ensuite attribué en application l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Enveloppe affectée aux travaux : 9 700 000 euro(s) HT - valeur juillet 2024. Compétences pluridisciplinaires demandées : Architecte (mandataire du groupement), BE structure, BE fluide, BE HQE (5 ans d'expérience), Economiste, BE acoustiques, BE VRD, Paysagiste, Designer (mobilier et signalétiques intérieure et extérieure) (diplôme Master DNSEP - option Design), OPC (assuré ou non par l'architecte) Les architectes ne peuvent participer qu'à une seule candidature. Les autres BET peuvent, en revanche, se présenter dans plusieurs candidatures. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'intégrer dans son projet de construction l'utilisation du bois issu des forêts gérées par Roannaise de l'Eau. L'architecte devra donc le prendre en compte dans le montage de son équipe et dans son projet. Missions confiées : missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR )+EXE2 + OPC Missions complémentaires : -Accompagnement au choix de tout ou partie du mobilier -Proposition de la signalétique intérieure et/ou de la signalétique extérieure en lien avec la charte graphique existante ou à Définir -Réalisation d'une Simulation Thermique dynamique *Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : -CAPACITE FINANCIERE -QUALIFICATION et QUALITE du CANDIDAT (moyens humains et compétences) -QUALITE DES REFERENCES FOURNIES *Date limite pour poser des questions (via plateforme) : 07/03/2025 - 12H00 *Absence de visite du site durant la phase d'appel à candidatures *Il est prévu une attribution du marché de maîtrise d'oeuvre en octobre 2025 pour un commencement des travaux en décembre 2026 et une livraison en avril 2028. La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois dont 12 mois de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-55818
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclarations sur l'honneur prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Pour les architectes : le numéro d'inscription à un tableau régional d'architecte et pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes. - Pour le Be Haute Qualité Environnementale : le justificatif d'une expérience d'au moins 5 ans. - Pour le Designer : la copie du diplôme Master Dnsep, option Design - Le pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire à l'effet de présenter la candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, maximum 8 ans pour ouvrir à la concurrence (cadre de réponse ‘fiche de synthèse' fourni) - Pour l'architecte, 3 planches graphiques au format A3 illustrant 3 références d'opérations - Pour le paysagiste, 2 planches graphiques au format A3 illustrant 2 références d'opérations - Pour le designer : 1 planche graphique au format A3 illustrant des réalisations en adéquation avec la présente opération en matière de choix de mobilier et de définition de signalétique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée aux objectifs de Haute Qualité Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration paysagère dans le site et gestion des Eaux Pluviales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning des travaux et gestion du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/04/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Collège élus (Président et 5 membres)
Membres du jury: Collège personnes qualifiées (3 membres)
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 35 000 Euros HT. Pour l'attributaire, cette indemnité viendra en déduction du montant de sa rémunération
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE98E28D-BDA8-2EF6-2CF901BC9B0618E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42313
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: FRECHET Daniel
Téléphone: 0477686894
Télécopieur: 0477717422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FE98E2AF-D4AC-43AE-CD4E6F25229CDC10
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 099368c8-dea8-4d84-be67-adfc185dd4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104260-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
