Avis de marché - Avis n° 25-142850 du 29/12/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-142850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Roannaise de l'Eau
Correspondant : FRECHET Daniel, Président
Adresse : 63 rue Jean Jaurès, B.P. 30215 42313 ROANNE
Coordonnées :
Téléphone : 0477686894
Télécopieur : 0477717422
Courriel : aaubelle@roannaise-de-leau.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : OUTILS DE GESTION DES VEHICULES PARTAGES DE ROANNAISE DE L'EAU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : outils de gestion des véhicules partagés de Roannaise de l'eau
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
39 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 janv. 2026 Lieu : Roanne Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025
