A proximité de Roanne 42313 Loire
Acheteur : Syndicat Roannaise de l'Eau
42313 ROANNE
Tel : 0477686894
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 09/10/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Cartes accréditives.

ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 621682-2026
621682-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Roannaise de l'Eau
Adresse électroniqueaaubelle@roannaise-de-leau.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
DescriptionACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Identifiant de la procédure32dc28c5-34fa-4e16-8d3f-6c9b9762fee9
Identifiant interne26A05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
DescriptionACCORD CADRE DE FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCRÉDITIVES
Identifiant interneF-PF-62481
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale63 Rue Jean Jaures  
VilleRoanne Cedex
Code postal42313
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/01/2027
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementPériode Ferme De 1 An Avec Renouvellement Tacite De 3 Fois 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionPériode Ferme De 1 An Renouvelable 3 Fois Un An Tacitement
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique Au Vu Du Memoire Technique Produit
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
Critère
TypePrix
DescriptionPrix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuRoanne
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéROANNAISE DE L'EAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD7E63201-A4A6-D657-16CA7B3B04876C48
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSyndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement84
Adresse postale63 rue Jean Jaurès
VilleRoanne
Code postal42313
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactFRECHET Daniel
Adresse électroniqueaaubelle@roannaise-de-leau.fr
Téléphone0477686894
Télécopieur0477717422
Adresse internethttp://www.roannaise-de-leau.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielROANNAISE DE L'EAU
Numéro d’enregistrementD7E63224-A018-3DFB-A877D56236B899F1
Adresse postale63 Rue Jean Jaures
VilleRoanne Cedex
Code postal42313
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactDA SILVA EMMANUELLE
Adresse électroniqueedasilva@roannaise-de-leau.fr
Téléphone0426249373
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementD7E63234-B5E3-4D88-2322188FC726F9A2
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6130f33a-39fb-48cb-8d3e-5c7f45479345  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/09/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis621682-2026
Numéro de publication au JO S174/2026
Date de publication09/09/2026